général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara

[Adresse 26] [Adresse 14] avec pour mission de : - entendre les parents et les enfants, - examiner les parents et les enfants, - dire si le conflit parental a entraîné des troubles chez les enfants et

[M] [H] [Z] C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sarah TORDJMAN -Me Marie

, à hauteur des 2/3 pour le père, et de 1/3 pour la mère et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura pas exposés à rembourser l’autre parent sans délai de la part qu’il doit assumer

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeD..., chirurgien-dentiste, a établi le 18 mars 2014 à l'intention d'un patient un devis relatif à la réalisation de soins

l'occurrence, Dominique X...entend contester au fond le montant de la contribution alimentaire de Jean-Christophe Y...à l'entretien et à l'éducation des trois enfants communs majeurs, fixée à 900 ¿ pour Sarah

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Quatre enfants sont issus de cette union : - Yasmine X... née le 3 janvier 1994, - Youssef X... né le 13 juin 1997, - Sarah X... née le 27 mai 2000, - Lina X... née le 12 décembre 2008.

(Moselle), 48) de Mlle Sarah de B..., demeurant ... (Moselle), 58) de M. Eric de B..., demeurant ... (Moselle), 68) de Mme Nadège de B..., née Demimieux, demeurant ...

lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour en tant que parent

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/ 25 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Sarah

d’origine étrangère, pour avoir opéré des différences de traitement selon les origines ethniques et sociales des patientes et adopté des comportements de maltraitance sur des patients en situation de

en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN et par Me FULLANA, avocat au barreau de LILLE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE

Au cas d'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 28 mai 2026 en relevant que : - M.

B est actuellement incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran et est libérable le 2 décembre 2022.

. ; Attendu qu'ayant constaté que, bien que vivant dans le même village que celui où son petit-fils avait été élevé par ses grands-parents paternels, Mme X... s'était abstenue de toute relation avec

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE