CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 058 309 résultats pour « Sousse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

sollicité ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous

Source officielle

Page 76 sur 52916

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01503

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[R] a alors fait l'objet d'une hospitalisation complète, sous contrainte, décidée par le représentant de l'Etat, prolongée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Créteil, en date

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d644

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

de diffamation publique sont réunis ; "et aux motifs qu'il est incontestable que le magazine mis en cause pouvait légitimement s'intéresser dans ses colonnes aux activités d'associations telles que SOS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300017

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

voir juger qu'elle avait la qualité d'associée ; Attendu que la SCI et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de dire que Mme J... est associée et d'ordonner à la SCI de procéder, sous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbb1950aa54e90a2f98f31

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Par acte sous seing privé du 23 janvier 2018, la société Bussat Dunne Immobilier, exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet et représentant Mme [Q], a donné à bail d'habitation cet appartement à la société Someby

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Au dernier état de ses écritures, Monsieur [T] a demandé au conseil des prud'hommes de déclarer illégale la rémunération des heures supplémentaires sous forme de primes opérée par le LABORATOIRE DEPLANTE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3a

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Infirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines en toutes ses dispositions et déclaration inopposable à la société SEPUR SAS de la décision de prise en charge de la p

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (Pôle 5 chambre 5) le 28 mai 2015, sur appel d'un jugement rendu le 18 décembre 2013 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole, sous

Source officielle
CC

civ2

6137213bcd580146773f217a

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable cette requête, alors qu'ayant "accepté son omission de statuer", le tribunal devait nécessairement y répondre sous peine de violer l'article

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd58014677401042

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère indexée; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, prenant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Cette dernière a sous-traité l'exécution d'une partie de ces travaux à la société Charier TP.

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f294

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

justice établi conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code de procédure pénale, d'un montant de 730 055,65 euros correspondant à la garde de contrefaçons d'enregistrements vidéos placés sous

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424462

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

La Seyne-sur-Mer (pièce n° 1C) ; que ce courrier identifié sous le numéro de compostage 050682 porte les mentions P/0 Jacques Y..., Patrick X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00241

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la déclaration d'appel prévu par l'article 186-4 du Code de procédure pénale à peine de remise en liberté, dès lors que durant l'examen de l'appel l'intéressé est maintenu en détention, à la fois sous

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e2

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

la société GHI n'était plus qu'une fausse entreprise dont, selon l'expert judiciaire, les dettes sociales dépassaient de loin le montant de l'actif réalisable alors que l'exploitation des hôtels de Souppes-sur-Loing

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301070

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

J... fait grief à l'arrêt de lui ordonner sous astreinte de laisser à la disposition de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300218

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

commune de [...] fait grief à l'arrêt de requalifier la convention d'occupation en bail commercial, de dire que le locataire doit bénéficier du statut des baux commerciaux et de lui enjoindre d'établir, sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300222

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

commune de [...] fait grief à l'arrêt de requalifier la convention d'occupation en bail commercial, de dire que le locataire doit bénéficier du statut des baux commerciaux et de lui enjoindre d'établir, sous

Source officielle
CA

14e chambre

5fd984b36d00ae743f490d68

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[D] [V] de ses demandes de communication sous astreinte, - débouté les parties de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [D] [V] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9e964aff08d29744315d1

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[L] [E], aucun des enfants n'ignorait que leurs parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien ni que le terrain appartenait en propre à M.

Source officielle