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Elle exerce son activité dans la pose de menuiseries métalliques, serrureries et ferronneries.

Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

. & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ORADEA

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIME Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assistée de Me Hélène FERON-POLONI

l'activité CINE-CLUB » : La salariée se prévaut de la suppression de l'activité CINE-CLUB en mars 2013 « au prétexte de travaux de mise en conformité », qui a été reprise par le moniteur de l'atelier ferronnerie

STRASBOURG 424 119 246 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

PARIS - RG n° 07/05558 APPELANT - Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Hélène FERON-POLONI

Nous portons à votre connaissance que le sujet sera évoqué lors de notre prochaine Commission paritaire territoriale de l'emploi et que ferons part à nos adhérents de ce potentiel de compétences pour aider

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Seules les menuiseries et les ferronneries peuvent être peintes en couleurs satinées ou brillantes.

from the lower courts in order “to decide on the question of the renewal of the time-limit for lodging the cassation appeal”. 1,500 250     75428/11 01/12/2011 Gennadiy Pavlovych KOVAL 1968 Yarmush

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2021, 22 novembre 2023 et 22 septembre 2025, le CMN et la MAIF, représentés par Me Fergon, concluent à ce que les demandes indemnitaires des sociétés

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François VACCARO, avocat plaidant, SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2780 2768 3170 Maître [V] BENOIST La Rue - 36800 NURET LE FERRON

Pour une bonne administration de la justice et afin de ne pas retarder les opérations de liquidation judiciaire ordonnées par ce tribunal, Nous ferons droit à la demande de la société Asteren.

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Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons