prestations de services et dons en nature dont a bénéficié le candidat" ; que l'article L.52-15 du code électoral dispose que "la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseil municipal de régler par ses délibérations les affaires de la commune ; - les décisions attaquées ont été prises dans une matière ne relevant pas des compétences de la commune mais de la politique

confirme le procès verbal de constat du 28 avril 2016 : le nom « Tchip » a été simplement substitué par « Vip », le bandeau a été légèrement modifié, mais en gardant les mêmes codes, presque la même politique

confirme le procès verbal de constat du 28 avril 2016 : le nom « Tchip » a été simplement substitué par « Vip », le bandeau a été légèrement modifié, mais en gardant les mêmes codes, presque la même politique

En outre, la liste des associations est affichée en zone d'attente. Par suite, le moyen tiré des vices de procédure dont serait entachée la décision attaquée doit être écarté. 4.

S... se présentait devant le juge d'instruction le 15 octobre 2010, soit un peu plus de dix mois après son audition par les services de police ; qu'il revenait entièrement sur ses aveux, soutenant que,

publicitaire sur laquelle est indiquée, sur le capot et au dessus du conducteur, la marque Marlboro, affiche établie pour la publicité du circuit de Nevers Magny-Cours, pour le trophée Jean Bernigaud

, qui estime que les faits qui lui sont reprochés s'inscriraient dans une lutte politique pour l'indépendance de la Bretagne, de sa volonté affichée de poursuivre cette lutte par tous les moyens (...),

    La loi organique n o 6/2002 du 27 juin 2002 portant sur les partis politiques, et la procédure de dissolution des partis politiques Batasuna, Herri Batasuna et Euskal Herritarrok 15.

LA PROCEDURE DE FLAGRANT DELIT APPLICABLE ; AU MOTIF QUE L'ARTICLE 108 DU CODE PENAL, COMPLETE PAR LA LOI DU 8 JUIN 1970, PREVOIT EXPRESSEMENT ET SANS AUCUNE DISCRIMINATION SUIVANT LES MOBILES POLITIQUES

le sursis à exécution devant la cour d'appel et que, le jugement entrepris ayant fixé la date de l'adjudication au 13 novembre 2025, elle avait exécuté toutes les formalités de la vente, dont son affichage

Aux termes des dispositions des articles R.322-31 à 36 du même code qui encadrent la publicité de droit commun, la publicité est réalisée par l’affichage dans les locaux de la juridiction d’un avis rédigé

[Y] par voie d'affichage au moins 15 jours avant le début de chaque période de modulation.'.

de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage

L’autorité de police dispose d’un délai de deux mois pour assurer l’exécution forcée d’un jugement d’expulsion et, passé ce délai, le justiciable nanti d’un tel jugement est en droit d’obtenir la réparation

Il appartenait au mouvement des partis politiques de gauche pro-kurdes de Turquie.

chrétien, Le Mochrena et qu'une de ses soeurs, militante au sein du même mouvement, a été battue et tuée, alors qu'elle collait des affiches ; que son autre soeur, chez qui elle est installée en France

[W] signale que la centrale n'est pas intervenue dans la pose de ce portail, ni dans celle des panneaux d'affichage, - un passage piétonnier aboutissant à un chemin piétonnier se poursuit vers le Sud,

appelé la police pour dire qu’elle avait vu Gülgonca le 18   mars 2008 avec deux autres filles chez ses voisins S.K. et N.Y.

Il informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation mentionnées à l'article 1er. () ".