, en précisant qu'elle était mise à l'écart et qu'elle ne pouvait pas exercer ses fonctions de chef de rayon par "l'interdiction de toucher aux chariots " (vérifier l'approvisionnement) ; que les agissements

de la vérité ; "alors, d'une part, que, si le chef d'entreprise, dans le cas d'infractions à la réglementation sur la durée du temps de conduite et le repos journalier relevées à l'encontre de ses préposés

promis pour couvrir les besoins courants de l'activité commerciale, à moins que la rupture ne soit justifiée par la situation financière irrémédiablement compromise du concessionnaire ou par des agissements

en son nom propre et non au nom de la société Citevox ; qu'il n'y a donc pas de mandat ; qu'enfin il ne s'agit pas, en l'espèce, d'un détournement de fonds fournis par la demanderesse, que l'inculpé a

recherché la responsabilité de cette dernière ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de faute du déposant, ou d'un préposé

[Y] avait exposé que lors d'un entretien du 10 décembre 2010, le PDG de la société l'avait informé de la suppression de son emploi consécutif à une réorganisation et lui avait proposé un nouvel

l'article 2, alinéa 2, 5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

; Attendu qu'en matière de presse, il résulte de ce texte que la citation directe délivrée à la requête de la partie lésée ne fixe irrévocablement les termes de la poursuite qu'en ce qu'elle précise

pour terminer ma carrière chez Zolux" ; - sa pièce n° 3 : il s'agit d'un courrier adressé à M.

commis par une personne ayant autorité sur les victimes, en l'espèce le mari de la nourrice qui avait la garde momentanée des enfants en l'absence de celle-ci ; " aux motifs que les déclarations précises

société 8 Mai, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à l'AG2R

(pièce n° 22 des appelants) est contradictoire puisqu'il évoque à la fois une voie privée appartenant aux co-propriétaires sans préciser de qui il s'agit (riverains ou autres) et une rue ouverte à la circulation

le bénéfice d'un tarif préférentiel qui avait pourtant été proposé à l'ensemble des salariés ; qu'en ne se prononçant pas sur ce fait de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral, la

conformément aux préconisations du médecin du travail ; Attendu cependant que le refus par un salarié déclaré inapte à son poste, d'une proposition de reclassement n'implique pas, à lui seul, le respect

pas, par elle-même, un préjudice réparable, de sorte que le solvens qui exerce une action en responsabilité contre celui par la faute duquel le versement indu a pu intervenir ne peut avoir intérêt à agir

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Choucroy en faveur

que le bon de commande n° 504.08.13 versé aux débats est taisant sur le moment précis de la livraison ; qu'en effet, la case "date de livraison demandée" est vierge ; qu'il en résulte qu'aucune date précise

Concernant le reclassement, elle retient que certains postes proposés étaient en violation directe des préconisations du médecin du travail.

[C] et Mme [S] ; qu'en se bornant à retenir, pour imputer à la société CSA un détournement de la clientèle d'AMKG, la seule mention, dans une proposition commerciale émise par M.

Elle précise que suite à des réclamations auprès de l’administration fiscale, cette dernière aurait accordé un dégrèvement pour 2017 et 2018, mais aurair refusé ce dégrèvement pour 2015 et 2016, en faisant