Codes de loi français

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais.

Article Annexe

Chapitre VII Le paiement des allocations est effectué trimestriellement et à terme échu, à partir du premier jour du trimestre civil qui suit la date de demande de liquidation de la retraite jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; d) Les indemnités versées par les collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics aux élus municipaux, cantonaux et régionaux ; e) Les allocations

LEGIARTI000035971526

Autorisation de publicité relative à l'emploi de radionucléides ou de produits en contenant, hors des domaines de la médecine humaine ou vétérinaire Article L. 1333-14 Autorisation de création de centres pluridisciplinaires de diagnostics prénatals

Article Annexe

Les salaires et allocations du personnel de l'UNSS ; Les dépenses extraordinaires sont imputées sur les recettes extraordinaires énumérées à l'article 24 ou sur l'excédent des recettes ordinaires.

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Les dispositions du a sont applicables aux allocations et indemnités mentionnées aux articles L. 3232-6, L. 5122-1, L. 5122-2, L. 5123-2, L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, aux participations en espèces et, à compter du 1er janvier 1991, aux dividendes

Article 60

mandataire social, mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce ; 4° Des indemnités de clientèle, de cessation d'activité et de celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle ; 5° Des indemnités, allocations

Article Annexe

Fabrication maquettes et plans en relief 74. 8KD 2,80 115 418 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre)

Article 3

Elle vient en déduction du montant des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales dues pour l'emploi de chacun de ces salariés au titre des

Article Annexe III

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS

Article Annexe

. - Déterminer lors de la première consultation prénatale les facteurs de risque de complications durant la grossesse qui entraînent une prise en charge spécialisée. - Expliquer les particularités des besoins nutritionnels d'une femme enceinte.

LEGIARTI000047771813

compter de la date de naissance du militaire 2.1.13 Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.14 Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal

Article 12

, lequel doit disposer d'éléments d'exploitation ou de stocks nécessaires à l'activité de ces salariés, sont, dans les conditions fixées aux II, III et IV, exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations

Article 7

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1235-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1235-8, Art. R1235-10, Art. R1235-14, Art.

LEGIARTI000026909680

Accident de service / Maladie professionnelle Déclaration d'accident de service ou maladie professionnelle 10 ans A Rapport d’enquête suite à accident de service 10 ans A Allocation temporaire d'invalidité 10 ans A Notification

LEGIARTI000046217700

FINANCIÈRES DE L'ÉTAT 12 732 000 000 12 732 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 731 12 732 000 000 12 732 000 000 PENSIONS 1 277 772 443 1 277 772 443 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article 6

2011, les taux à prendre en compte pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour le calcul des compensations ou des abattements visés aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer les allocations

Article 31

Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive , Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22, Sct. Sous-section 4 : Contrat de génération, Art. L321-23, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre, Art.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

. 6455 Commissions. 6458 Autres charges. 649 Commissions reçues des réassureurs. 6490 Opérations directes Vie. 6492 Opérations directes Non-vie. 6494 Acceptations Vie. 6495 Acceptations Non-vie. 65 Charges non techniques 650 Action sociale. 6500 Allocations