627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Elior

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Elior

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

, selon l'article R. 322-14 du code de la sécurité sociale, applicable au litige, les prestations en nature de l'assurance maladie ne comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, que

au regard de l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 3 / que la société Auchan soutenait que la salariée était totalement libre de ses horaires et était rémunérée sur la base d'un forfait mensuel

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Elior

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

287 du Code civil ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 9 du Code civil, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de manque de

101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ; que la CJUE a jugé, par le même arrêt, que les articles 102 et 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 2314-13 du code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Elior

1015 du code de procédure civile : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité de la convention de rupture, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

447 du nouveau code de procédure civile et devra être annulé en application de l'article 458 du même code ; 2 / que le jugement doit être signé par l'un des juges qui en ont délibéré ; que cette formalité

384 et 385 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.