455 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, qu'en se bornant à énoncer que "certains des salariés" avaient "été recontactés par la société anonyme Parisienne d'Entreprise dans le cadre de

, la cour d'appel a violé l'article 1134 devenu 1103 du code civil, ensemble de l'article 1184 devenu 1224 et s. du code civil ; 3) ALORS encore QUE le juge est tenu de ne pas dénaturer l'écrit qui

1184 du Code civil ; 2 / qu'en ne s'expliquant pas en quoi la société Guerlain aurait été tenue de poursuivre le contrat et aurait commis une faute en décidant d'y mettre fin, la cour d'appel n'a pas

1116 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les époux B... avaient l'obligation d'informer l'acquéreur de l'existence de la lettre du préfet du 2 février 1993 faisant état d'un

X... rapportait la preuve de l'exécution du contrat à durée indéterminée et a ainsi violé les articles 1315 et 1156 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, qu'en

1116 du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 291 du Code civil et de violation de l'article 1116 du même Code, le moyen

L. 122-4 et L. 122-4-13 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil ; Mais attendu que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche

1108 et 1116 du code civil dans leurs rédactions applicables ; 2°/ qu'en se fondant, pour écarter le dol de la banque, sur la circonstance que la société n'était pas, aux dates des actes litigieux, dans

1134 et 1184 du code civil que des articles L. 122-49 et L. 122-52 du code du travail ; 3 / que la notification à la salariée de sa convocation à un entretien préalable au licenciement par voie d'huissier

1152 du code civil.

1149 et 1184 du Code civil ; Mais attendu que la résolution d'un contrat de vente aux torts du vendeur n'implique pas nécessairement que les pertes subies par l'acheteur soient en relation de cause

elle l'a fait, la cour d'appel qui n'aurait pu prononcer qu'une éventuelle condamnation à des dommages-intérêts, a violé l'article L. 121-1 du Code du travail et les articles 1780 et 1184 du Code civil

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour : Vu l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

1184, alinéa 2 du Code civil, elle avait choisi de forcer sa cocontractante à l'exécution de leur convention, à l'exclusion de la résiliation de celle-ci ; Attendu que la société Téprina fait grief à

699 du code de procédure civile.

elle a fait, la cour d'appel aurait violé les articles 1134, 1146 et suivants du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a relevé que, s'il n'était pas contestable que la signature apposée sur

1382 du code civil.