74 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 a introduit dans le code de la construction l'article L. 111-6-2 du code de la construction dans sa version applicable à l'époque des faits selon lequel «

700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux dépens ; - l'a déboutée de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; en conséquence, - condamner Mme

1217 et 1224 du code civil.

700 du code de procédure civile ; En tout état de cause, - condamner Mme [I] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

[B] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 500 euros ; - débouter M.

code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.

700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [X] à verser à l'Association Sauvegarde de l'Isère la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil, alors applicable. 5°/ ALORS, en tout cas encore, QU'en s'abstenant d'indiquer sur quel élément elle s'est fondée pour affirmer que l'intitulé

333 du code des obligations suisses et de l'article L 1224-1 du code du travail.

333 du code des obligations suisses et de l'article L 1224-1 du code du travail.

333 du code des obligations suisses et de l'article L 1224-1 du code du travail.

122 du code de procédure civile, ensemble les articles 475 et 495 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 122 du code de procédure civile : 17.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, MM.

700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles, Déboute la SAS USP Nettoyage de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SAS USP

[L] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.