D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

CORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure

700 du Code de Procédure Civile.

[I] En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de Procédure Civile ; ORDONNE l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure civile ; CONDAMNE la société [3] aux entiers dépens ; DEBOUTE la société

jusqu'au 31 juillet 2023 et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile'; prononcer la caducité de la déclaration d'appel

Sassoust, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

2240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation et l'article 2240 du code civil : 4.

précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

de travail du salarié, la Cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail.

450 du code de procédure civile

, et à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

arbitrale revêtue de l'exequatur lui ayant été signifiée en application de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, Mme X...

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

18 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile.

dont la partie civile n'a jamais fait état, n'entre pas dans la saisine du magistrat instructeur ; que sur le procès-verbal du 16 décembre 2002, aucun élément du dossier ne révèle que la partie civile