804 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - Condamne Monsieur [F] à payer à Monsieur [Z] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamne Monsieur [F] aux dépens, Par

, 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - Débouté la SA Sidetrade de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Madame [L] [F] aux éventuels dépens d'instance ; Par déclaration

L2221-2 et suivants du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 3.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI La Buronnière II aux entiers dépens dont distraction ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, l'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

H... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 ; - la loi n° 2018-898

X... dit André Y... à leur payer une indemnité de 5.000€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance et d'appel.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à M.

L. 651-2 et suivants, L. 653-1 et suivants et R. 661-1 du code de commerce, des articles 514 et suivants du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile.

1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1103, 1104 du code civil (ancien article 1134), les articles 1217, 1231-1 du code civil (ancien 1147 du même code), Vu les articles 15 et 16 du code de