[JF] [R] [SE] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le

L.622-28 du Code de Commerce Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 nouveaux et suivants du Code Civil CONDAMNER Monsieur [Y] [C] au titre de ses engagements de caution

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la recevabilité du pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Citra-France, Tunzini Nessi, Delacommune et Dumont, contestée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique : Vu les articles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 juin 1991), que la société civile immobilière Le Grand Tichot (SCI) a fait construire, courant 1969, pour le vendre en l'état futur

2279 du Code civil et l'article 608 du Code de procédure civile, ensemble les articles L. 283 et R. 283-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que le tiers en possession de meubles faisant l'objet

Ce faisant, elle a, par application de l'article 2287 du code civil, selon lequel les dispositions relatives aux sûretés ne font pas obstacle à l'application des règles prévues en matière d'ouverture d'une

700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne les époux Z... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et

2275 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, et, par refus d'application, les articles 2260 à 2265 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 17 juin

1147 du Code Civil, Vu les Articles 2288 et suivants du Code Civil, Condamner la Société EPIC FINANCE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 31.385,96 €, outre les intérêts de retard au taux légal

2229 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 novembre 1998), que les consorts B... ont fait assigner M.

R. 312-35 du code de la consommation, et 1103, 1104, 2288 du code civil.

700 du code de procédure civile, - débouté la société défenderesse de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis la totalité des dépens à la charge de société défenderesse

A ne peut rapporter la preuve d'une possession trentenaire, continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, conformément aux articles 2229 et 2262 du code civil, M.A ayant quitté la commune

l'article 699 du code de procédure civile.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103, 1104, et 2288 du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 ni La SARL COLIS LOIRE EXPRESS ni Madame, [Y], [P] ni Monsieur, [Z], [R] ne se sont

Rabah Z... devra payer à la GMF assurances au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois

Vu les dernières conclusions de la Commune d'ESQUELBECQ du 16 février 2007, par lesquelles elle demande à la Cour de : · vu les articles 14 et 76 du Nouveau Code de Procédure Civile,2219 et suivants