[T] au paiement de la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

La société BPIFRANCE demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence citée et les pièces visées, DÉBOUTER la société [M] de ses

Selon l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer

437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, L. 242-6.3 , L. 43-1, L. 246-2, L. 242-30 du code de commerce, 388, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

[N] est due à la faute inexcusable de [1] devenus [2], le jugement étant confirmé sur ce point.

Il résulte des articles L452-1 du code de la sécurité sociale, L4121-1 et L4121-2 du code du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur

viol et agression sexuelle aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[Localité 3] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience

dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014, du code du travail, de l'ancien article L. 6531-2 du code des transports, transféré à l'article L. 6541-2 du même code par ordonnance

A...             , en sa demande de renvoi, M. l'avocat général, sur ce point, la cour, après en avoir délibéré, retient l'affaire ; que M.

contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 31 juillet 2000 ; II-Sur le pourvoi formé le 31 juillet 2000 : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

[N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au

séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a condamné à 10 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, en date du 25 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

L. 464-2 et R. 464-2 du code de commerce", la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la cour 20.

Selon ses écritures du 9 mai 2025, l'intimée demande à la cour de : - Juger monsieur [W] mal fondé en ses demandes, - Confirmer en tous points le jugement du 17 décembre 2024 (minute n°1560/24) rendu

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Groupe Tenor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]