1152 du Code civil, 4, 7 et 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument, non assorti d'offre de preuve, sur la

237, 238, 257-2, 262-1, 264, 265, 270 et suivants, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700 et 1127 du Code de procédure civile, RAPPELLE

267 et 1361 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, selon la loi saoudienne ; DÉCLARE IRRECEVABLE

de son arrêt valant mise en demeure, ceux-ci pouvant se capitaliser dans les conditions de l article 1154 du Code civil, bien que plus d une année ne se soit écoulée depuis la signification dudit arrêt

la Ville d’[Localité 1] à lui payer la somme de 2 500 euros, en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Ville d’[Localité 1] aux entiers dépens.

du Code pénal, des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

à [Localité 19] ; Concernant les époux CONDAMNE [M] [K] à payer à [C] [S] la somme de 2500 euros (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du code

1601-1 et 1601-3 du Code civil, L. 261-10 et suivants et R. 261-7 du Code de la construction et de l'habitation et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la compagnie Albingia concluait à

232 et 263 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la SCP Piwnica et Molinié la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

460 du Code pénal, 321- 1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc

; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, violation de l'article 593 du

[U] la somme de 4 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens.

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

700 du Code de procédure civile : 2 000 euros, - de condamner Monsieur [O] [T] aux dépens.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et suivants du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt