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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01109
28 juin 2017
28 juin 2017
_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 2,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507293_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L. 312-1 [" établissements ou services à caractère expérimental "] ; / / 3° Les mineurs confiés au service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb25
19 octobre 2011
19 octobre 2011
L'article 372 du code civil pose " les père et mère exercent en commun l'autorité parentale " et l'article 373-2-1 du même code ajoute " si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice
Source officiellecr
61372606cd580146774225d9
7 décembre 1999
7 décembre 1999
749 et suivants du Code de procédure pénale, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300581
30 juin 2021
30 juin 2021
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. M.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420eb4
6 janvier 1999
6 janvier 1999
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code
Source officiellecr
édure suiviec/Guy Y
61372645cd58014677424437
29 juin 2004
29 juin 2004
des articles 1382 du Code civil, 28 à 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100902
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Alain X..., il convenait de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 370 du code de procédure civile et non son extinction sur le fondement de l'article 384 du même code et que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01084
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00505
3 juin 2026
3 juin 2026
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleChambre civile
65aa267aa34ad10008581a3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article 373 du code de procédure civile, l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01360
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00588
3 avril 2007
3 avril 2007
branche : Vu les articles L. 613-2, alinéa 2, L. 611-3, L. 613-28, L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle et 93-4 d) du décret du 19 novembre 1991 ; Attendu que pour recevoir la demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d67538815967c1
18 mai 2018
18 mai 2018
écritures d'appelante, au visa des articles 368, 370, 377, 383, 386 et suivants, 388, alinéa 2, 392, 393, 775 du code de procédure civile, - confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300090
13 février 2025
13 février 2025
1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable à la cause ; 2°/ que le manquement du professionnel à son obligation de conseil et d'information ne dispense
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200234
23 février 2017
23 février 2017
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Interruption d'instance (avec renvoi) Mme FLISE, président Arrêt n° 234
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200187
15 février 2018
15 février 2018
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Interruption d'instance Mme FLISE, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° A 17-13.454 R É P U
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100176
7 février 2018
7 février 2018
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Fernand X..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 2°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100701
11 juillet 2019
11 juillet 2019
N..., domiciliée [...] , 2°/ Mme D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200897
24 septembre 2020
24 septembre 2020
2277 ancien du code civil (devenu l'article 2224 du code civil), sans rouvrir les débats afin de permettre aux parties de s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile
Source officiellePage 76 sur 2212