LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

2 du Code civil ; qu'en fixant malgré tout la part de Monsieur X... à la somme de 32.237,10 , la Cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions, a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;

Sur ce, Il résulte des articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1353 du code civil que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou

455 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4. Il résulte de ce texte que tout jugement doit être motivé.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

X..., ne mentionnait pas ce dernier, la chambre d'appel n'a pas répondu à ce moyen déterminant, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que tout jugement doit énoncer les motifs

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 mai 2026 à 17h50 déclarant recevables la demande d'annulation du placement

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Par ordonnance du 28 mai 2026 notifiée à 16h22, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la deuxième prolongation de la rétention

Par conclusions développées oralement, préalablement communiquées à la partie adverse et auxquelles il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin

cette affirmation contraire aux stipulations de l'avenant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE la société Stallergenes produisait

X... en était, lui, parfaitement informé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que les juges sont tenus d'examiner toutes les pièces produites par les parties au soutien

erronées, a violé l'article 47 du code civil ; ALORS de deuxième part QUE, l'article 455 du code de procédure civile dispose que le jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour