DK..., domicilié [...], 680°/ M. RJ... NN..., domicilié [...], 681°/ M. KD... LL..., domicilié [...], 682°/ M. BO... B..., domicilié [...], 683°/ M. ZZ... VW..., domicilié [...], 684°/ M. VE...

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1 à 6 de la Convention d'aide mutuelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 683 et 684, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu que la notification

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 et 687 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné

51, 80, 86, 591 et 593, 680 et 681 du Code procédure pénale, 147 et 148 du Code d pénal, 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué

[G] [Y] et à Mme [H] [Z], son épouse, demandent, sur la base des articles 685-1 du code civil, 514, 516, 565, et 566 du code de procédure civile, de : - se voir dire recevables et bien fondés en leur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du protocole judiciaire entre la France

700 du code de procédure civile et dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, sans qu'il y ait lieu à application de l'article 699 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

681 ET 688 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, QU'AUSSI LONGTEMPS QUE LA CHAMBRE CRIMINELLE N'A PAS DESIGNE EN PAREIL CAS UNE CHAMBRE D'ACCUSATION POUR CONNAITRE DE LA POURSUITE, LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales région Ile-de-France ; Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1 et 6 de la convention d'aide mutuelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION; SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 687 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE, LORSQU'UN OFFICIER

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article I343-2 du Code Civil.

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