du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Condamne en outre

1240 du code civil, - les débouter de leurs demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : Sur la demande de provision Aux termes de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, le président

Sur les frais et dépens Les défenderesses, parties perdantes, seront tenus in solidum aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Dépens En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée,

[O] aux dépens et au paiement de la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils en déduisent que l'article 698-1 du code de procédure pénale ne méconnaît pas les principes découlant de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. 24.

SUR LES MESURES ACCESSOIRES En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [F] [K], qui succombe, sera tenue aux dépens et sera donc déboutée en sa demande formulée au titre de l

700 du Code de procédure civile, et à assumer les entiers dépens de l’instance, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

les articles 696 et suivants du code de procédure civile.

dans ses dispositions concernant les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société MHCS aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que

[G] la somme 1 000,00 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l 'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la

4 du code de procédure civile.

Au regard des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, les dépens afférents aux instances comprennent la rémunération des techniciens et, par conséquent, comprennent la rémunération de

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Code de Procédure civile ; Vu l'article L.442-1 du Code du Commerce ; Vu l'article L.442-4 du Code de Commerce ; Vu l'article D.442-2 du Code de Commerce ; Vu l'annexe 4-2-1 du livre IV du Code de Commerce