date d'assignation; o En ce qu'il condamne solidairement la Société JB Solar et Mme [W] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de Grandchamp la somme de 2.000,00 euros au titre des dispositions de l'article

[I] du surplus de ses demandes - débouté la Société Alstom de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 CPC - laissé les dépens éventuels à la charge de chacune des parties pour ce qui la

Condamner la SCP [B] [M] [G] ès qualité à payer à Mme [U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la

Condamner la SCP [W] Nodée Lanzetta ès qualité à payer à Mme [N] [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance

Condamner la SCP [R] Nodée Lanzetta ès qualité à payer à Mme [W] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner

Condamner la SCP [R] [Z] [O] ès qualité à payer à Mme [E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la

Indemnité conventionnelle de licenciement : 4.875 euros, - Indemnité compensatrice de préavis : 16.250,01 euros, - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 65.000 euros, - Article

que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes, soit le 19 avril 2021 * Condamné la SAS ARVELEC à verser à Madame [M] la somme de 1500€ au titre de l'article

4, Vu l'article L 691-1 du code de commerce, Vu les articles 582 et suivants, et 700 du code de procédure civile, Vu l'article R 661-2 du code de commerce Vu la jurisprudence de la CJCE et de la

' Rejeté la demande de la Société relative à l'application de l'article 700 CPC - Statuer à nouveau pour le chef de redressement n°4 : ' à titre principal : o Constater que la procédure de contrôle

€ au titre des congés payés afférents - 4.366,91 € à titre d'indemnité licenciement - 13.000,00 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2.000,0 € au titre de l'article

procédure civile Statuer à nouveau, Fixer sa créance au passif de la société Primaphot comme suit : o 3000 euros au titre de l'article 700 cpc, compte tenu de la procédure d'appel o outre

The Desk la somme de 37.260 €, - Condamne la SAS [O] et [I] à payer à la SELAFA MJA et à la SELARL Axyme ès qualités de liquidateurs judiciaires de la SARL The Desk la somme de 5.000 € au titre de l'article

forme d'un organisme de placement collectif, ou par le dépositaire des actifs du contrat CONDAMNER FWU Life Insurance Lux à payer aux demandeurs solidairement à la somme de 5 000 Euros au titre de l’article

[E] au paiement de la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M. [E] de l'ensemble de ses demandes.

indemnité spéciale de licenciement 5.695,62 euros -indemnité compensatrice de préavis 7.822,11 euros -congés payés afférents 782,21 euros -condamner SAS Hôtel Folkestone Opéra en cause d'appel à : article

700 du CPC.

[E] à leur verser la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 CPC - Condamner M. [E] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire Débouter M.