X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.

Sur les autres demandes du demandeur Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, TAULK a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

40 € à titre de congés payés sur préavis - celle de 185 € à titre de rappel de salaire - celle de 18, 50 € au titre de congés payés sur rappel de salaire -la somme de 800 € sur le fondement de l'article

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

5.000 euros à titre de dommages et intérêts, 3.000 euros article 700 du CPC, condamner la Société I Mulinaghji Corsi à remettre au salarié ses fiches de paie des mois de juin à novembre 2020, régularisées

700 du CPC ainsi qu'à supporter les entiers de'pens

les charges à compter de la résiliation du bail et ce, jusqu'à vidange effective des lieux ; - Les condamner solidairement au paiement de la somme de 1200 euros sur le fondement des dispositions de l'article

les charges à compter de la résiliation du bail et ce, jusqu'à vidange effective des lieux (1300 euros), - Les condamner au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

; Attendu que les consorts [Z], qui ne justifient pas par les pièces produites avoir subi un préjudice distinct de celui indemnisé sur le fondement de l'article 700 du CPC, seront également déboutés

substantielle et durable d'accès à l'emploi ; - annuler la décision de la CDAPH ; - accorder au requérant le bénéfice de l'AAH ; - condamner la MDPH à lui payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article

[A] [K] [M] en qualité de caution à lui payer la somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du CPC, et la déboutera du surplus.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Dans la mesure où pour faire valoir ses droits, ALLIANZ a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera ECOCASSE à

700 du code de procédure civile et des dépens , la dette ayant été apurée.

CONDAMNER la société IC2D à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société IC2D aux entiers dépens.

La condamnation de la SAS RDT AUTOS à lui verser les sommes de : -9000 euros au titre du prix de vente. -1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC.