[W] soulève par ailleurs un manquement de l'employeur à son obligation de réentraînement au visa des articles suivants : * L5213-3 du Code du travail concernant la réadaptation des travailleurs handicapés

a violé les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail.

[V] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1152-1 du code du travail.

14 juin 2013, formalisée à l'article L.1471-1 du code du travail.

toutes les mesures prévues par l'article L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail.

6 et 9 du code de procédure civile et des dispositions de l'article 1353 du code civil.

L 1226-10 du code du travail qui prévoyait dans sa rédaction applicable à la cause : 'Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une

L. 1226-14 du code du travail.

[G] de sa demande tendant à voir dire et juger que son licenciement est intervenu en méconnaissance des dispositions des articles L.1226-10 et suivants du code du travail, ainsi que de celles des articles

de la procédure de licenciement. » L'article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date du licenciement dispose « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat

L. 1226-14 du code du travail, * 25 836 € nets à titre d'indemnisation pour licenciement nul sur le fondement de l'article L.'1235-3-1 du code du travail, - à titre subsidiaire : - dire et juger que

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

L. 1226-10 du code du travail, mais qui ne sont pas le poste occupé par le salarié.

Selon l'article L. 1226-10 du code du travail, lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article

les demandes au titre de l'article L.1226-14 du code du travail.

L. 1226-10 et suivants du code du travail ; Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail, l'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte par le médecin du travail un autre emploi approprié

Sur ce, Il résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.