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Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que l’ensemble des moyens exposés n’ont pas été entièrement analysés, en méconnaissance de l’article R. 741-2 du code de justice administrative

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En vertu des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, reproduites à l’article L. 741-2 du code de justice administrative, les juridictions peuvent, dans les

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Selon l'article L. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la peine d'interdiction du territoire français prononcée à titre de peine principale et assortie de l'exécution

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision [] contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives

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Aux termes de l’article R. 741-2 du code de justice administrative : « La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.

Considérant que les exigences de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, qui imposent notamment, sous peine d'irrégularité, le visa et l'analyse des moyens soulevés par les parties, doivent

En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article

le 5° de l'article R. 222-13 mentionne les recours relatifs aux impôts locaux autres que la taxe professionnelle ; qu'aux termes de l'article R. 351-2 du même code : Lorsqu'une cour administrative d'appel