Codes de loi français

Article Annexe 1

Alliages de cuivre et de zinc : Cuivre Zinc Plomb Arsenic Antimoine Nickel ≥ 60 % Reliquat ≤ 5 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % ≤ 1 % Impuretés [% (m/m)] : Total ≤ 0,5 % 4.3.

Article Annexe 3

Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ; 60

Article 8

Section 2 : Taxes sur les produits de l'artisanat et de l'industrie, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62 Le service de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Article 7

Sont inscrits sur la liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours interne ouvert, pour 60 % au plus des postes mis au concours, aux fonctionnaires et agents publics, ainsi qu'aux agents en

Article L613-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Le dispositif de résolution de groupe est décidé et mis en œuvre dans les conditions prévues à l'article L. 613-60-2.

Article ANNEXE II

Stages en milieu scolaire : - stages d'observation et sous tutelle (cycles 1, 2 et 3) ; 3 x 40 = 120 6 - stage en responsabilité (cycles 1, 2 et 3). 3 x 60 = 180 9 2.

Article Annexe III

U.40 2 Ponctuel écrit 2 h CCF Ponctuel écrit 2 h E.5 : Expression française et ouverture sur le monde U.50 3 Ponctuel écrit 3 h CCF Ponctuel écrit 3 h E.6 : Langue vivante étrangère : Anglais U.60

Article ANNEXE II

La durée de la séance est comprise entre 60 minutes minimum à 90 minutes maximum ; - les réglementations en vigueur dans les trois environnements de pratique ; Epreuve certificative de l'UC3 : - Démonstration technique en vélo : Le candidat, réalise une

LEGIARTI000027946396

secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques, 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (téléphone : + 33 [0]1-71-75-80-79, télécopie : + 33 [0]1-71-75-80-60

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

ceux-ci sont en activité de service : POURCENTAGE VALEUR EN NOMBRE ALLOCATIONS ALLOCATIONS TOTAL 10 % 48 48 15 % 72 72 20 % 96 96 25 % 120 120 30 % 144 144 35 % 168 168 40 % 192 192 45 % 216 216 50 % 240 240 55 % 264 264 60

Article R5122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 60 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 ramenée à un

Article R441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

de dépassement du plafond des ressources dont la valeur est de 0, 27 lorsque le dépassement est égal à 20 % ; pour chaque dépassement supplémentaire de 1 %, est ajoutée une valeur de : 0, 06 au-dessus de 20 % jusqu'à 59 % de dépassement ; 0, 08 de 60

Article Annexe à l'article A. 5332-721

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

A ne confier l'exécution des missions prévues à l'article R. 5332-60 du code des transports qu'à des personnes agréées en application de l'article R. 5332-64 du code des transports ;

Article Annexe IV

Phase d'argumentation commerciale 20 Argumentation commerciale 20 Phase de présentation 60 Présentation des produits 60 Phase de dégustation 60 Dégustation des produits 60 Total 240 Le candidat doit produire

Article 3

TITRE III : SCOLARITÉ DES BOURSIERS., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 Art. 10

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Dans ce dernier cas, sauf si le fonds a pour objet de souscrire à une opération prévue aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail et de fusionner dans un fonds préexistant régi par le présent article, les salariés représentant les porteurs

Article (suite 3)

OU PLUS)POLYGLUCOSIDE EN SOLUTION (A 55% OU MOINS) 17 Alkyl C8-C14D-glucopyranoside ALKYL(C8-C10)/(C12-C14) : (A 60% OU PLUS/A 40% OU MOINS) POLYGLUCOSIDE EN SOLUTION (A 55% OU MOINS) 17 ALKYL(C12+)DIMÉTHYLAMINE 17 2735

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

-Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 60 à 60-10, 61,62,63,63 bis, 63 ter et 64, afin de constater les délits douaniers, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d'emprisonnement, les agents des douanes habilités

Article 5

Contrat de transition pour les médecins (COTRAM) Article 5.1 Objet du contrat de transition Ce contrat a pour objet de soutenir les médecins installés au sein des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins ou par des difficultés dans