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AURAIENT AVOUE S'ETRE EMPARES, DANS LA NUIT DU 2 AU 3 OCTOBRE 1962, A BOULOGNE-BILLANCOURT, DE PLUS DE 150 CAISSES DE BOUTEILLES DE WHISKY, APRES S'ETRE INTRODUITS A L'AIDE D'ESCALADE ET D'EFFRACTION DANS

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Cassation

18 janvier 1967

DOUANES ONT DECOUVERT DANS LE VEHICULE AUTOMOBILE TYPE ARONDE, IMMATRICULE 1653 FB 78, EN STATIONNEMENT DANS UNE RUE DE PARIS, 19400 CIGARETTES, 575 CIGARILLOS, 350 CIGARES, 2 KILOGRAMMES DE TABAC, 10 BOUTEILLES

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soc

6079b1f79ba5988459c54802

Cassation

3 mars 1965

DANS LES COMPTES DES PARTIES, LES COMMISSIONS PRIMITIVEMENT PREVUES SUR CHAQUE BOUTEILLE VENDUE FAUTE PAR LUI D'AVOIR EXECUTE LES OBLIGATIONS CONVENUES EN CONTREPARTIE, MALGRE LA MISE EN DEMEURE CONTENUE

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soc

6079b0df9ba5988459c50ad9

Cassation

7 mars 1985

TRAVAIL DURANT LE DELAI CONGE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR D'UNE PART CONSTATE UN DEFAUT DE CLOISONNEMENT DE LOCAUX ANCIENS UN MANQUE DE PROTECTION DES CANALISATIONS ET DES BOUTEILLES

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soc

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Cassation

7 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOURNIER DONT L'ACTIVITE RELEVE DU NUMERO DE RISQUE 2.408-2 (FABRICATION DE BOUTEILLES DE GAZ, RESERVOIRS) ET QUI, EU EGARD AU TAUX COLLECTIF, SUPERIEUR A 3

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

[K] - CPAM - MGEN Le : Copie au dossier DEMANDEUR Monsieur [L] [K], demeurant 53 Rue de la Bouteillerie - 76610 LE HAVRE non comparant, ni représenté ET : DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

20 janvier 2026

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Monsieur Yan BOUTEILLER

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civ3

60794d179ba5988459c480af

Cassation

7 mai 2003

X... et de 463 autres propriétaires de pavillons contre la Société immobilière Devenir Propriétaire (SIDP), associée de la société civile immobilière Le Grand Bouteiller (la SCI), ayant construit ces pavillons

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6137255acd5801467741cfe0

Cassation

27 novembre 1990

de 18 ans, la chambre d'accusation énonce que les faits reprochés à l'inculpé, de nature criminelle, s'agissant d'un viol commis en réunion et sous la menace d'une arme, -en l'espèce un tesson de bouteille

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613724e5cd5801467741946b

Cassation

23 juillet 1987

J. alors qu'il venait de briser une vitrine pour tenter de s'emparer de bouteilles de vin ; que V. reconnaissait les faits et précisait avoir agi en compagnie de D.

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soc

6137208bcd580146773eb6fd

Cassation

8 novembre 1990

cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le seul grief reproché au salarié consistait dans la consommation d'une bouteille

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soc

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Cassation

2 mars 1989

licencié pour faute grave le 14 novembre 1984 au motif que, le 2 novembre 1984, le responsable du rayon d'alimentation du magasin avait constaté qu'il avait dans la poche de sa blouse de travail une bouteille

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soc

6137213ccd580146773f21cb

Cassation

22 novembre 1990

se montrait désagréable avec la clientèle des chauffeurs routiers ; qu'elle a de plus énoncé qu'après le licenciement du salarié, il avait été constaté la présence dans une armoire réfrigérante de bouteilles

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civ1

613721c3cd580146773f7071

Cassation

16 juillet 1992

Clarensac ; que, tandis qu'à l'époque du contrat la cave vendait la totalité de sa production en gros, à des négociants, elle a, après 1985, pratiqué exclusivement la vente au détail, après mise en bouteilles

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soc

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Cassation

10 mars 1993

commis une faute grave, la cour d'appel a relevé qu'à l'approche de membres du personnel d'encadrement, il avait donné l'alarme à un de ses camarades de travail qui s'était dissimulé pour boire une bouteille

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comm

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Cassation

13 octobre 1992

dans les locaux de cinq entreprises dont ceux de la société Saint-Gobain Emballage à Courbevoie (Hauts-de-Seine) en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des bouteilles

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civ3

61372222cd580146773fa7fe

Cassation

5 juillet 1994

David E... et son épouse née Le Bouteiller demeurant à Prevessins-Moens (Ain), 13 ) M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413496_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01807_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B, représenté par Me de Bouteiller, prend acte du désistement de la commune d'Hénin-Beaumont. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

14 janvier 2026

Votre collègue vous informe que ces bouteilles sont réservées aux clients acquéreurs de l'agence.

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