CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e59
25 janvier 2023
Au vu des bulletins de salaire de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, il apparaît que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01739
18 décembre 2019
des bulletins de salaire de février à mai 2005 et dont la communication n'avait pas été contestée par le liquidateur judiciaire ès qualités de représentant de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10644
12 juillet 2016
de salaire constitue une présomption d'ancienneté, qui ne peut être écartée que si l'employeur apporte la preuve de sa fausseté ; que la cour d'appel a constaté que les bulletins de salaire de M.
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb17
24 octobre 2025
Pour contredire les pièces retenues par les premiers juges, la société ICS Sécurité produit les bulletins de salaire de ce dernier, les plannings prévisionnels mensuels qu'elle a remis au salarié, et un
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec2a6c9bddc825847643
5 juin 2012
, à l'origine d'un état dépressif ; Les bulletins de salaires émis pour la période de janvier à juin 2007 mentionnent un salaire de base de 2411.55 €, 17H33 d'heures supplémentaires, des remboursements
9e Chambre C
6162602f8672d229b881630b
29 mars 2013
- dire que la moyenne mensuelle des salaires des trois derniers mois se montait à la somme de 1791, 90 euros - d'ordonner sous astreinte la remise des documents suivants : - bulletins de salaire
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a5374
25 juillet 2024
dont les bulletins de salaire rectifiés par année, le dernier devant porter mention des sommes à verser suivant la condamnation précitée.
6137238acd5801467740b26a
13 décembre 2000
alors, selon le moyen : 1 / que l'horaire mensuel normal prévu par la Convention collective nationale des employés de maison est de 174 heures par mois ; que les bulletins de salaires ne portaient
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c22
3 novembre 2014
, à lui délivrer le bulletin de salaire afférent au mois de novembre 2010, l'attestation destinée au Pôle emploi et le certificat de travail pour la période du 30 novembre 2009 au 30 novembre 2010.
6253cd8bbd3db21cbdd939ff
20 février 2017
Attendu qu'il résulte des bulletins de salaire versés au dossier que Mme X...a travaillé en qualité de chef de cuisine pour la société LAGON RESTAURATION et a reçu des bulletins de salaire de ladite société
6253cd8bbd3db21cbdd93a06
Attendu qu'il résulte des bulletins de salaire versés au dossier que Mme Z...a travaillé en qualité de serveuse pour la société LAGON RESTAURATION et a reçu des bulletins de salaire de ladite société jusqu'en
CHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fa8
13 janvier 2023
Dans son ordonnance du 30 septembre 2015, le conseil de prud'hommes a constaté la remise à la barre du bulletin de salaire du mois de juin 2015, du certificat de travail, de l'attestation Pôle emploi,
Chambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938f4
13 avril 2023
[J] produit des bulletins de salaire édités après la désignation de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512106_20250527
27 mai 2025
B demande la suspension de la décision de la préfecture de police, révélée par son bulletin de salaire d'avril 2025, de percevoir le trop-perçu d'un montant total de 13 842,36 euros.
Chambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f4
21 juillet 2022
Elle indique qu'elle n'a bénéficié d'aucun suivi médical, que l'employeur a cessé de la rémunérer depuis février 2019 et ne lui a pas remis les bulletins de salaire correspondant.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121
30 janvier 2019
L'examen des bulletins de salaire qu'il verse aux débats fait régulièrement apparaître le paiement d'heures supplémentaires aux taux majorés de 25 et 50 % et si le versement de primes exceptionnelles de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10101
31 janvier 2018
X... les salaires dus depuis le 1er juillet 2015 jusqu'à la date de la rupture intervenue en raison de la prise d'acte par le salarié, et de lui délivrer les bulletins de salaire correspondants, tandis
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda43
10 octobre 2024
[V], faisant valoir que les heures supplémentaires n'apparaissent pas sur les bulletins de salaire et que le salarié n'en a nullement réclamé le paiement.
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f5
14 avril 2023
Elle précise que le bulletin de salaire du mois de janvier fait état d'une retenue pour la journée du 18 janvier 2013.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01008
8 juin 2017
et congés payés pour la période de mars à septembre 2015, et d'AVOIR ordonné la remise des bulletins de salaire correspondant ; AUX MOTIFS QUE « c'est à juste titre que la charge de la preuve de l'existence
Page 76 sur 3261
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.