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65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e59

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Au vu des bulletins de salaire de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, il apparaît que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01739

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

des bulletins de salaire de février à mai 2005 et dont la communication n'avait pas été contestée par le liquidateur judiciaire ès qualités de représentant de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10644

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de salaire constitue une présomption d'ancienneté, qui ne peut être écartée que si l'employeur apporte la preuve de sa fausseté ; que la cour d'appel a constaté que les bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb17

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour contredire les pièces retenues par les premiers juges, la société ICS Sécurité produit les bulletins de salaire de ce dernier, les plannings prévisionnels mensuels qu'elle a remis au salarié, et un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2a6c9bddc825847643

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

, à l'origine d'un état dépressif ; Les bulletins de salaires émis pour la période de janvier à juin 2007 mentionnent un salaire de base de 2411.55 €, 17H33 d'heures supplémentaires, des remboursements

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162602f8672d229b881630b

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

- dire que la moyenne mensuelle des salaires des trois derniers mois se montait à la somme de 1791, 90 euros - d'ordonner sous astreinte la remise des documents suivants : - bulletins de salaire

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a5374

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

dont les bulletins de salaire rectifiés par année, le dernier devant porter mention des sommes à verser suivant la condamnation précitée.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b26a

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

alors, selon le moyen : 1 / que l'horaire mensuel normal prévu par la Convention collective nationale des employés de maison est de 174 heures par mois ; que les bulletins de salaires ne portaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c22

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

, à lui délivrer le bulletin de salaire afférent au mois de novembre 2010, l'attestation destinée au Pôle emploi et le certificat de travail pour la période du 30 novembre 2009 au 30 novembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ff

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Attendu qu'il résulte des bulletins de salaire versés au dossier que Mme X...a travaillé en qualité de chef de cuisine pour la société LAGON RESTAURATION et a reçu des bulletins de salaire de ladite société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a06

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Attendu qu'il résulte des bulletins de salaire versés au dossier que Mme Z...a travaillé en qualité de serveuse pour la société LAGON RESTAURATION et a reçu des bulletins de salaire de ladite société jusqu'en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fa8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Dans son ordonnance du 30 septembre 2015, le conseil de prud'hommes a constaté la remise à la barre du bulletin de salaire du mois de juin 2015, du certificat de travail, de l'attestation Pôle emploi,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] produit des bulletins de salaire édités après la désignation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512106_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B demande la suspension de la décision de la préfecture de police, révélée par son bulletin de salaire d'avril 2025, de percevoir le trop-perçu d'un montant total de 13 842,36 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701f4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle indique qu'elle n'a bénéficié d'aucun suivi médical, que l'employeur a cessé de la rémunérer depuis février 2019 et ne lui a pas remis les bulletins de salaire correspondant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

L'examen des bulletins de salaire qu'il verse aux débats fait régulièrement apparaître le paiement d'heures supplémentaires aux taux majorés de 25 et 50 % et si le versement de primes exceptionnelles de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10101

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X... les salaires dus depuis le 1er juillet 2015 jusqu'à la date de la rupture intervenue en raison de la prise d'acte par le salarié, et de lui délivrer les bulletins de salaire correspondants, tandis

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V], faisant valoir que les heures supplémentaires n'apparaissent pas sur les bulletins de salaire et que le salarié n'en a nullement réclamé le paiement.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28f5

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle précise que le bulletin de salaire du mois de janvier fait état d'une retenue pour la journée du 18 janvier 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01008

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

et congés payés pour la période de mars à septembre 2015, et d'AVOIR ordonné la remise des bulletins de salaire correspondant ; AUX MOTIFS QUE « c'est à juste titre que la charge de la preuve de l'existence

Source officielle

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