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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372399cd5801467740bdbc
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
cr
6137260acd580146774227d7
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04013
12 juillet 2016
N° T 16-82.696 F-D N° 4013 VD1 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016
N° W 16-82.699 F-D N° 4016 FAR 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.
61372576cd5801467741df54
27 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
Au cas d'espèce, les menuiseries en cause sont de type R'[Localité 5].
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00051
19 janvier 2016
pour veiller à ce que les déchets subissent des opérations de valorisation » ; que les articles 266 sexies et suivants du code des douanes prévoient que les exploitants d'une installation de stockage
61372528cd5801467741b6dd
7 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01127
12 juillet 2018
W 17-16.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200268
21 mars 2024
(la caisse) a notifié à M.
61372643cd58014677424328
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6079d3f49ba5988459c59f2b
6 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 2004), que
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbc
29 mai 2020
Vu les écritures notifiées le 15 janvier 2020 par voie électronique suivant lesquelles M.
613721b7cd580146773f670b
2 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faugère et Jutheau, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème
613725c2cd580146774204c8
27 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372699cd58014677426e6d
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
REFERES 2ème Section
69d7f055cdc6046d47ae6ec9
7 avril 2026
Il convient toutefois de relever que contrairement à ce qui est sollicité par Monsieur [A], l’expert devra nécessairement, afin de déterminer la nature, la cause des désordres et chiffrer les préjudices
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00527
21 avril 2022
syndicale cause nécessairement un préjudice à l'intérêt collectif de la profession ; que la cassation à intervenir sur le deuxième moyen s'étendra au chef de dispositif ici querellé, en application de
6137269fcd580146774271b5
31 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137267ecd58014677426032
19 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
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