Si la commission estime que les conditions de la rétention de sûreté ne sont pas remplies mais que le condamné paraît néanmoins dangereux, elle renvoie le dossier au juge de l'application des peines pour qu'il apprécie l'éventualité d'un placement sous

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 80

Code des douanes

Ceux qui détiennent ou transportent des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité publiques, des marchandises contrefaisantes, des marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet

Article 369

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 82

Code des douanes

Les tribunaux ne peuvent dispenser le redevable du paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues ni de la confiscation des marchandises dangereuses pour la santé ou la moralité et la sécurité publiques, des marchandises contrefaisantes, ainsi que

Article ANNEXE I b

—

adoptant une attitude éco-responsable T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages pour son intervention T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux et composants pour son intervention T7 : Installer une signalisation temporaire de chantier

Article Annexe I-A

—

La présence dans les locaux de l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

Article Annexe I

—

Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.

Article Annexe I

—

État des stocks de produits dangereux L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - présence de l'état des stocks (nature et quantité) de produits dangereux ; - conformité des stocks de produits dangereux présents le jour du contrôle (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence du

Article Annexe I

—

État des stocks de produits dangereux L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article L4312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

Il peut décider la suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'insuffisance professionnelle, d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession.

Article Annexe III

—

essais 1945 2001 Bureaux des méthodes 1945 2001 Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers 1945 2001 3.

Article 30

—

-Le a du 8°, le 9° et les a et b du 12° du I sont applicables : 1° Aux acquisitions d'immeubles à construire et aux constructions d'immeubles n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à la date du 24 septembre 2018 ; 2° Aux

Article 180-07

—

S'il ne peut être remédié aisément à une anomalie visée au paragraphe 2 dans le port où elle a été confirmée ou révélée, le centre de sécurité des navires compétent peut convenir d'autoriser le navire ou l'engin à rejoindre un chantier de réparation approprié

Article Annexe

—

Le ferronnier exerce son emploi à l'atelier et ponctuellement sur chantier pour l'installation de ses productions. Les contraintes de l'emploi se limitent au port des équipements individuels de protection.

Article L8272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90

Code du travail

Lorsque l'activité de l'entreprise est exercée sur des chantiers de bâtiment ou de travaux publics ou dans tout lieu autre que son siège ou l'un de ses établissements, la fermeture temporaire prend la forme d'un arrêt de l'activité de l'entreprise sur

Article 226-3.17

—

installations frigorifiques et circuits de fluide frigorigène doivent être protégés de manière efficace contre les vibrations, les chocs, la dilatation, la contraction, etc. et être pourvus d'un dispositif automatique de sécurité afin d'empêcher une hausse dangereuse

Article Annexe III

—

Matières dangereuses et chimiquement incompatibles - vérification de l'existence de séparations physiques entre matières dangereuses chimiquement incompatibles ; - vérification que les cellules contenant des matières dangereuses sont situées en rez-de-chaussée

Article 1

—

Niveaux haute maîtrise de la filière exploitation CLASSIFICATION À LA DATE DURÉE REQUISE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE Chef de chantier A 3 ans Chef de chantier B 3 ans 3 ans Chef d'exploitation B 6 ans 3 ans Chef d'exploitation

Article Annexe IIa

—

Unité U2 - Sciences et technologies Évaluation des compétences suivantes : C22 : Analyser les risques liés à l'activité du travail C23 : Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement Unité U 31 - Techniques professionnelles

Article 38

—

Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique : Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb) 7439-92-1 0,5 mg/l Nickel

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