Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 20 SEPTEMBRE 2007, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise

[I] [R], salarié de la société [4] , a fait l’objet d’une mise à disposition le 3 juillet 2017, au sein de la société [9] en qualité de chauffeur poids lourd.

Resterait apte à un poste de chauffeur PL sans aucun effort de manutention autre que la mise à quai du camion et possibilité de manipuler très ponctuellement des palettes avec un tire palette électrique

X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur par la société Louis Anthes, spécialisée dans la fabrication de produits laitiers et avicoles, à compter de 1998 ; que la société Anthes (anciennement

A..., par une attestation de Rudy B..., chauffeur dans la société et des bons de missions.

soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; il est chauffeur

L'employeur invoque un retrait de ses missions complémentaires de "chauffeur référent" à M. U... en juin 2011, à caractère disciplinaire.

Le 1er septembre 2003 il a été promu " responsable animateur des chauffeurs-vendeurs du groupe ", statut cadre.

transit phocéen, ultérieurement mise en liquidation judiciaire, qui s'est substituée la société Transneu Spedition (la société Transneu) ; qu'au cours de ce transport, la marchandise a été volée dans le camion

[C] [D], chauffeur routier ukrainien et salarié de la société [2] (la société [1]), a été contrôlé par les agents de la direction régionale environnement aménagement et logement (DREAL) d'Occitanie.

du Bourget de deux camping-cars dont la prise en charge est intervenue le 22 septembre 2004 ; que l'un des camping-cars a été détruit le 23 septembre 2004 par incendie quand il se trouvait dans le camion

; - le camion ne lui était pas attitré et était partagé par plusieurs chauffeurs; - il indique avoir vérifié les postes principaux mais qu'il ne pouvait anticiper une défaillance du rideau; - l'entretien

avant son arrêt et ce alors qu'aucun disfonctionnement de l'un des quelconques organes du chronotachygraphe équipant ce camion n'était constaté ; que, par ailleurs, aucun élément sérieux ne pouvait

X..., chauffeur-livreur, membre suppléant du comité d'établissement et délégué du personnel suppléant, au motif que celui-ci s'était rendu responsable d'un accident, faute d'avoir suffisamment arrimé le

TRANSPORTER DE VILLEURBANNE A KALLO (BELGIQUE), DU MATERIEL, ET NOTAMMENT DES ARMOIRES DESTINEES A CONTENIR CERTAINS APPAREILLAGES ELECTRIQUES ; QUE LE CHARGEMENT ET L'ARRIMAGE DE CE MATERIEL SUR LE CAMION

sans autorisation et délibérément un acte étranger à ses fonctions ; qu'il résulte en l'espèce des propres termes de l'arrêt attaqué que X... a dérobé à l'insu de son employeur le double des clés du camion

REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES SOMMES VERSEES A DES "RIPEURS" NON IDENTIFIES EMPLOYES OCCASIONNELLEMENT A DES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DES CAMIONS

Philippe Y... a été engagé le 1er avril 1984 en qualité de chauffeur semi-remorque par M.

X..., embauché le 17 mars 1970 par la société Henry en qualité de chauffeur, et ayant eu, le 8 mars 1983, vers 9 heures 30, un accident du travail sur un chantier avec son camion, a signé, au début de

Y... le 25 janvier 1982 en qualité de chauffeur poids lourd et a été licencié le 31 juillet 1982 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.