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10 822 résultats pour « clause de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91118

Appel

13 février 2014

13 février 2014

février 2014 à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ba

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916cd

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bb

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

novembre 2015 à 11 heures 30 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ae

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

janvier 2017 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201449

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Civ. 2ème 22 février 2005 pourvoi n° 04-30654) ; que désormais la conscience du danger s'apprécie in abstracto : ce n'est pas seulement la conscience du danger que l'employeur pouvait avoir, mais celle

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180c4965b5d9df3135f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement en son article VIII intitulé clause résolutoire prévoyant un délai de deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le 25 février 2003, Monsieur Jean-Claude Y... a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1e83bcaf505db6968e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ordonnance du 8 avril 2022, signifiée le 6 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a notamment : -constaté l'acquisition de la clause résolutoire au 9 décembre 2021, -condamné

Source officielle
CC

civ2

êt de les débouter de leur demande d'indemnisation dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:C200050

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

résiliation ; que l'ignorance de la loi et l'erreur commise par le professionnel rédacteur d'acte à cet égard ne libère pas le cédant de cette obligation ; que la cour d'appel qui a constaté que la clause

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

placé derrière elle à très courte distance, la forçant à dégager la voie, jusqu'au coup de frein et de volant l'entravant sérieusement dans sa conduite ; qu'en agissant ainsi, il a eu nécessairement conscience

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240ae

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Société Générale et qu'il connaissait également le montant des retraites de l'intéressée et la teneur de son testament, il lui a proposé l'acquisition d'un appartement ancien à Nîmes, dans un bâtiment classé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e272

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

SA AXA FRANCE IARD 26, rue Drouot 75458 PARIS représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 196 Maître Claude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

. / De manière plus générale, nous déplorons de votre part un total manque de réactivité, d'implication dans le travail et de conscience des risques financiers, un manque d'autonomie, de rigueur, et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300960

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

quant à la fermeture du carrefour, et leur mécontentement concernant la communication mis en place par la commune et précisent n'avoir „jamais eu connaissance de la mise en compatibilité du POS qui classe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d893

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

LIMOGES, le 3 mars 2011 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625106929f6bffa995b41d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

définissant pas les notions de vandalisme, exclu de la garantie, et de sabotage, qui est garanti ; elle affirme que l'exclusion des actes de vandalisme vide le contrat de sa substance et que cette clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf0

Appel

5 février 2003

5 février 2003

prévu que la Société CERAY paierait sa quote-part des loyers, la SCI a refusé les paiements et, par acte du 18 mai 1999, a fait délivrer à la SARL GABY PRODUCTIONS un commandement de payer visant la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f38

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

A titre subsidiaire, elle estime que les droits aux intérêts sont éteints et que la clause pénale doit être réduite, n'étant plus redevable que du capital.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7dba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'acte de vente contient la clause suivante : 'Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de l'opération projetée sur les biens objet des présentes, l'acquéreur, en son nom et pour ses ayants

Source officielle