libéraux classiques, à savoir le chiffre d'affaires.

Elle soutient que sa clause de forfait jour est imprécise et qu'elle n'a pas eu d'entretien annuel portant sur sa charge de travail distinct de son entretien d'évaluation, de sorte que la clause de forfait-jour

principalement une activité de médecin gériatre, pour autant elle ne peut pas bénéficier de la rémunération des médecins spécialistes, notamment parce qu'elle exerce principalement mais pas exclusivement

pour exercer cette profession tel qu'il est décrit par le fonds de garantie de façon non contestée par M.

Le 10 décembre dernier, une élève de votre classe, Timna LAMMEL, a fait une crise de tétanie.

impossible la poursuite du contrat de travail ; que la Caisse d'Assurance Maladie, le 2 juin 2014, a reconnu la maladie de Monsieur Y... comme étant une maladie d'origine professionnelle ; que, peu important

de non-concurrence (art 11.4 : «en cas de rupture du contrat dans les conditions de l'article 12. 2, vous vous engagez à ne pas exercer l'activité professionnelle susceptible de concurrencer Cegelec La

Selon requête enregistrée le 26 juillet 2005, Mme Claude-May Y...

d'hébergement à l'égard de Lola sera rétabli, - dire qu'à défaut d'accord, il s'exercera : + les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, du vendredi soir à la sortie des classes

. ( ) Sur l'insuffisance professionnelle Dès lors que l'exécution défectueuse de la prestation de travail due à une inadaptation au poste ou à une insuffisance professionnelle est en elle-même dépourvue

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.

Le demandeur considère que la clause d’exclusion de garantie contenue à l’acte de vente ne peut produire ses effets.

le salarié en activité rendait impossible la poursuite des relations contractuelles, qu'est justifiée la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, que le concluant aurait

La société Socama Occitane, en sa qualité de caution du prêt susmentionné, a payé à la Banque Populaire Occitane la somme de 44'277,82 euros au titre du capital restant dû.

La selarl ON2GF qui demande à la cour de prendre acte que Maître Jean Goyet n'est pas assigné et que la société d'exercice ne peut qu'être condamnée solidairement avec le professionnel ce qui impliquerait

la provision est demandée.

3°/ que lorsqu'il est payé en vertu du contrat de travail, un bonus constitue un élément de salaire et est obligatoire pour l'employeur dans les conditions fixées contractuellement ; que seule une clause

On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel. 4° Facultés

La SARL D LINK FRANCE clôturant son exercice au 31 décembre, le contrat faute d'avoir été dénoncé avant le 30 Septembre 2005 s'était renouvelé pour l'exercice 2006.

X... a conclu avec la société Action formation un contrat de travail pour exercer les fonctions de responsable national formation ; qu'à la suite de son licenciement prononcé pour faute grave par lettre