CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 698 résultats pour « coefficient 150 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774074

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

m2 en application du coefficient d'occupation des sols" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier produit devant le Conseil d'Etat, en particulier du plan de masse mis à jour le 21 mars 1987 par

Source officielle

Page 76 sur 485

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01466_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

B devant l'administration pour que celle-ci procède au versement du coefficient de majoration correspondant à sa période de suspension et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 150 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01659

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

X... étant fondée sur le fait qu'il serait soumis à un temps de travail de 1520 heures (ou 1527 ou 1507), elle sera rejetée dès lors qu'il a été jugé au 2-1 du présent arrêt que le moyen tiré de la réduction

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5452

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 125, madame [R] occupait, lors de son départ à la retraite en 2004, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 263 et son dernier salaire mensuel brut était de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2108011_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A la surface pondérée à évaluer, déterminée en application des articles 324 M à 324 O de la même annexe, est appliqué un correctif d'ensemble égal à la somme algébrique des coefficients d'entretien et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102198_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'administration a ensuite appliqué un coefficient de 1 à l'espace de stockage à ciel ouvert de 7 972 mètres carrés et au hangar de 799 mètres carrés, un coefficient de 0,5 aux 229 mètres carrés à usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

André Y... ayant été engagé le 15 décembre 2000 au coefficient 86 (V2), l'application de l'avantage ci-dessus rappelé lui permet de bénéficier, et ce jusqu'à ce qu'il ait atteint le coefficient 135 :

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2304651_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. / La surface pondérée nette ainsi obtenue est arrondie au mètre carré inférieur. ». 15.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200569_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il en a déduit une valorisation de ces biens à hauteur de 158 670 euros TTC. 9.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

145 * échelon 3 : coefficient 155 - au niveau II : * échelon P1 : coefficient 170 * échelon P2 : coefficient 190 - au niveau III : * échelon P3 : coefficient 215 * échelon TA1 (technicien d'atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31f

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Il y est précisé que le salarié sera payé au taux horaire brut de 15, 50 euros pour 151, 67 heures mensuelles à raison de 35 heures hebdomadaires, l'intéressé étant classé au niveau IGHI, échelon 03 et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00344_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6ff

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

et le montant de la rémunération X... ayant bénéficié avant sa mutation du coefficient 180 tandis que sa rémunération égalait celle de ses collègues de service tributaires du coefficient 155 et percevant

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2304239_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En quatrième lieu, la société L'Habitat social français sollicite, s'agissant de l'immeuble situé 70, rue de Bagnolet, l'application d'un coefficient d'entretien de 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401284_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Si le renvoi, notamment, à l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme opéré par l'article L. 153-33 du code de l'urbanisme, a pour effet d'étendre cette faculté à la procédure de révision du plan local

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Mme [N] [L] a été engagée par la société à compter du 4 avril 2011 , en qualité d'Ingénieur SSE,position 1,coefficient 92,statut cadre de la Convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103072_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 158 du même code : " () 7.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420311

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0802869, 0807587, 0906722 du 15

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2302144_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient que : - l’administration a établi l’imposition en litige par un rôle particulier émis sur le fondement de l’article 1508 du code général des impôts ; il n’est pas établi qu’elle ait reçu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

de conducteur routier du groupe 7 coefficient 150M, requalifié en ce sens l'emploi de M X..., condamné la société CILOMATE à payer à M X...les sommes de 4889, 97 ¿ brut à titre de rappel de salaire pour

Source officielle