Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du conseil d'administration et peut à cette occasion consulter, le cas échéant, les personnalités compétentes.

Article 13-1

—

Lorsque des charges occasionnées par la réalisation de prestations non régulées rendues dans une gare sont communes avec les charges correspondant à la réalisation de prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs, seule la quote-part liée

Article Annexe 2

—

: : Travaux d'archivage : : : : et de dépoussiérage : : : : occasionnels et : : : : particulièrement : :

Article Préambule

—

Celle-ci est versée par la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, alimentée à cet effet par une contribution imposée à tous les employeurs de main-d'oeuvre dockers des ports ; - Les ouvriers dockers occasionnels qui constituent une main-d'oeuvre

Article 32

—

Les frais occasionnés sont à la charge de l'exploitant.

Article Annexe 2

—

Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes 3e 1/2 taux. Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses rage, tétanos, choléra, gangrène. 1re 1/2 taux.

Article Annexe II

—

représentant légal de l'établissement de santé d'accueil et, le cas échéant, le responsable médical, ou le praticien agréé-maître de stage des universités s'engage à contracter une assurance auprès de pour couvrir les risques que les internes peuvent occasionner

Article Annexe II

—

b) Toutefois, des dérogations au présent point peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes

Article L162-1-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 21

Code de la sécurité sociale

santé exerçant la même profession dans le ressort de la même agence régionale de santé ou dans le ressort du même organisme local d'assurance maladie ; 3° Ou d'un nombre de prescriptions de transports ou d'un montant de remboursement de transports occasionné

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

Les lésions sont en général occasionnées par un empalement ou un éclatement par air comprimé.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

Trésor ; c) Les frais postaux, de reprographie, de déplacement, et d'hébergement supportés par le mandataire de justice dans l'exercice de sa mission. 2° S'agissant des commissaires-priseurs judiciaires : a) Les frais de toute sorte spécifiquement occasionnés

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ; 5° bis et 5° ter (abrogés) 5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Le commissaire aux comptes veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches qu'il leur confie et à ce qu'ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié.

Article 38

—

A cette occasion, le chirurgien-dentiste peut se faire assister par un avocat et/ ou un confrère de son choix. La caisse dresse un compte-rendu d'entretien signé par le directeur et le chirurgien-dentiste à l'issue de l'entretien.

Article 20-1

—

l'enfant ; 7° septies L'attribution au parent adoptif ou accueillant exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale d'une allocation forfaitaire de repos et d'indemnités journalières forfaitaires ; 7° octies L'attribution aux conjoints collaborateurs

Article 1

—

échelon 683 8e échelon 635 7e échelon 600 6e échelon 553 5e échelon 502 4e échelon 463 3e échelon 423 2e échelon 384 1er échelon 379 (1) Echelons réservés à des ingénieurs ou collaborateurs

Article 111

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

LEGIARTI000048137184

—

Peuvent également assister aux séances du conseil d'administration toutes autres personnes appelées par le président du conseil d'administration, à son initiative ou à la demande du conseil d'administration, et notamment tout collaborateur ou personnalité

Article ANNEXE

—

Pour garantir la bonne exécution des contrats de vente, il (elle) collabore étroitement avec les différents services opérationnels de l'entreprise (tels que : commercial, marketing, production, qualité, logistique, comptabilité, financier).

Article Annexe

—

PTMA Quotité de travail du PTMA (cocher la case correspondant au choix du PTMA) : - neuf demi-journées par semaine ou plus □ Exercice de l'activité de PTMA en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PTMA) : - en tant que médecin collaborateur

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