SUR CE, LA COUR Le conseiller rapporteur chargé de ce dossier ayant prononcé le jugement du 15 octobre 2019 ordonnant une expertise, il convient, pour une bonne administration de la justice, de renvoyer

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

  L’affaire concerne également une atteinte au droit à un procès équitable devant la Cour de cassation, en raison de la non-communication du rapport du conseiller rapporteur aux parties (violation

la preuve contraire, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1315 du Code civil ; 2° qu'en affirmant qu'il résultait de l'enquête des conseillers rapporteurs ainsi que des propres déclarations

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

RAPPORTEUR DESIGNE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, LESQUELLES ETAIENT FONDEES SUR LES DECLARATIONS A LUI FAITES PAR DEUX TEMOINS, ALORS QUE, D'UNE PART, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A OMIS DE S'EXPLIQUER

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, M.

Par jugement du 5 mars 2012, le conseil de prud'hommes de Tarbes a ordonné une mesure d'instruction confiée à deux conseillers rapporteurs afin de mettre l'affaire en l'état et d'apporter tout éclaircissement

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle A..., M.

Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre; Sur le rapport de M.