l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 14 avril 2005, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier

[Adresse 1] C/ [A], [W] [R], [W], [W], [W], [W], [W] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [E] [A] veuve [R] [W] Madame [Z] [W]

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

Elle soutient que la demande de première instance de la société CKAT est irrecevable et que les moyens présentés par la société CKAT sont infondés.

SUR CE, LA COUR, La société Vibracoustic Nantes SAS ne sollicite pas l'infirmation de la première décision en ce que le juge des référés s'est déclaré compétent.

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu et retenu la prescription de l'action publique à l'encontre des personnes ayant instauré

/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première

Le 3   mai 2004, la requérante saisit le tribunal de première instance d’une plainte pénale contre son époux qu’elle accusait de menaces, d’insultes et de coups et d’autres violences.

Le 23 juillet 2008, la Cour a adressé un soit transmis au juge des enfants afin de vérifier cette information et solliciter, le cas échéant, la remise d'une copie de cette décision.

[X] [M] est le gérant, un redressement de cotisations au titre des années 2013 - 2014. 3.

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » En l'espèce, le dossier de première instance, communiqué en

La société IRIS BLEU COM a interjeté appel de cette décision le 3 décembre 2018. .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que le syndicat

instance, ni même déposer des pièces, quand bien même il invoquerait qu'elles seraient, ce qui n'est pas contradictoirement établi, celles de première instance.

défendant par Bassirou Z... comme le montre l'insistance menaçante utilisée par Patrick Y... pour convaincre Bassirou Z... de relancer la coopération des trois ; qu'en outre les communications téléphoniques

général Me Gilbert SAVIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/08200

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

est dès lors opposable à l'employeur. 3/ Sur les dépens L'employeur supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.

Par une décision du 11 avril 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B la sanction de l'avertissement.

Par une décision du 2 décembre 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté ces plaintes.