Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 203 résultats pour « décision de la compétence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 203 résultats pour « décision de la compétence »
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article Annexe 5
RÈGLEMENT DE L'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES REQUISES POUR LE DRESSAGE DES CHIENS AU MORDANT Modalités d'évaluation :
Article 13
Sous réserve des compétences du bureau et de la formation restreinte, la commission se réunit en formation plénière.
Article Annexe
COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Les compétences attribuées aux directeurs régionaux des impôts par l'article 1er ci-dessus sont exercées :
Article L7343-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Les contestations relatives à la liste électorale et à la régularité des opérations électorales sont de la compétence du juge judiciaire.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article L135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 07
La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.
Article 9
Sans préjudice de l'application des conventions internationales et dans le domaine de compétence défini à l'article 2, l'office :
Article R6332-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42
Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.
Article R6332-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43
Pour l'exercice du contrôle des comptes, les opérateurs de compétences désignent au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
Article D1462-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 45
Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est de 5 000 euros.
Article R812-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
L'enseignement supérieur vétérinaire a pour objet de permettre l'acquisition des compétences nécessaires aux vétérinaires pour :
Article 2
I. ― Les directions spécialisées de contrôle fiscal assurent, dans la limite de leur ressort territorial et sans préjudice des compétences des autres services déconcentrés et des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques
Article 1
Cette licence professionnelle atteste de l'ensemble des compétences définies à l'annexe 1er du présent arrêté ; b) Aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master qui ont validé une unité d'enseignement " compétences des guides-conférenciers
Article Annexe II - IV. Maquette 22
Evaluation - connaissances théoriques : autoévaluation en ligne sur la plateforme numérique de la FST (e-enseignement et e-évaluation) ; Modalités de l'évaluation des compétences : - évaluation, par le maître de stage, des compétences et savoir-faire
Article 16
Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux dans son domaine de compétence.
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