qui corrobore la progression de l'activité alléguée dans le congé ; que ce journal relève que depuis mai 2009, plus de 1000 clients nouveaux franchissent chaque mois les portes du 25 rue des Francs Bourgeois

En deuxième lieu, les requérants ne contestent pas que les modalités de la concertation définies dans la délibération du 19 novembre 2014 ont été respectées.

encore qu'il était totalement disproportionné de demander la destruction d'un immeuble d'habitation collective uniquement pour éviter aux propriétaires d'une villa le désagrément d'un voisinage moins bourgeois

Par un jugement n°2102344 du 16 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

prévu, au I de l'article L. 3113-2, la consultation du conseil général préalablement à l'intervention des décrets procédant à la délimitation des cantons, qui sont des circonscriptions électorales destinées

d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination

Par ailleurs, les analyses effectuées sur un lot de rillettes de porc destiné à l'export et un lot de pâté landais ont confirmé la présence, dans ces lots et donc au sein de l'établissement, de la bactérie

diffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois, Die, Romans-sur-Isère, Valence, Bourgoin-Jallieu

Localité 6] Représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

ARNAUD-KLEPPING, avocats au barreau de DIJON INTIMES: 1- SA BATICEP Dont le siège social est: 30 Boulevard de Champagne 21000 DIJON 2- SAMDA Dont le siège social est 126 Piazza Mont dEst

Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Ainsi que l'a exactement relevé le tribunal, par un jugement du 12 juin 1901 le tribunal civil de première instance de Bourgoin a constaté l'existence, le long de la maison qui appartient actuellement

l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

. : elle demande d' enjoindre à Mme C... de faire respecter tant la destination de l' appartement loué que les clauses du règlement de copropriété, de condamner M.

peut demander l'annulation de ces décisions au tribunal administratif dans un délai d'un mois à compter de la notification desdites décisions ; que l'article 1er du décret attaqué introduit dans le chapitre

des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre ; Vu les autres pièces du dossier

la COMMUNE DU PERTHUS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société TP Ferro Concesionaria SA, représentée en France par la société Eiffage TP, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

LOCATIFS ", EN ABREGE ( GARIL I ) AU CAPITAL DE 310000 FRANCS PORTE A 2842000 FRANCS A LA SUITE DE DIVERSES AUGMENTATIONS DE CAPITAL ; QUE L'OBJET DE CETTE SOCIETE ETAIT L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BOURGEOIS