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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00014

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

par le témoin direct des faits, a fortiori lorsque le scripteur est le directeur-adjoint et supérieur hiérarchique de la salariée ; qu'en l'espèce, aucun fait antérieur à l'engagement de Mme B... ne semble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00280

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

cause cette situation ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il résultait des constatations de l'arrêt que l'ensemble des griefs faits au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02406

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

procédure conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122 14 4 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux observations de la salariée

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Au sein d'un dépôt, les salariés sont affectés, sous la responsabilité de Chefs de Groupe (statut Cadre) et du Directeur de Dépôt, à un « secteur », secteur correspondant : - soit à une répartition des

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420779

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

l'occasion de la location de son personnel à la société SPIE Batignolles, avait, par la production de factures et documents mensongers dont la sincérité ou l'exigibilité était attestée par des tiers salariés

Source officielle
CC

cr

ées par l'administration des Impôtsc/Jacqueline X

6079a86a9ba5988459c4d31d

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

fait valoir que l'Administration lui impute à tort la production de trois concerts de Stevie Wonder alors que ceux-ci ont été organisés par la société Concerts et Production dont elle n'était que la directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01073

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 25 janvier 2015, la salariée a adressé une lettre au directeur de l'établissement, en l'avisant qu'elle entendait déposer une plainte au sujet de la disparition de cet argent. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00598

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

ALORS QUE constitue une faute le prêt par un salarié, sans autorisation, d'un véhicule de fonction appartenant à l'entreprise à un autre salarié pour que celui-ci l'utilise à des fins personnelles ; qu'en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10629

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

condamnée à procéder à des avances directes aux salariés, dont l'employeur a été placé en liquidation judiciaire ; que l'avance des fonds nécessaires au règlement de ses créances ne peut être faite qu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00213

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

le salarié avait de l'ancienneté au sein de l'entreprise et y avait été régulièrement promu ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait à plusieurs reprises méconnu les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00408

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

IV : le congédiement avec ou sans préavis : par le directeur général.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

D..., décrivant le comportement de la directrice et précisant des faits qui s'étaient déroulés en 2010 et 2011, certains datés de septembre 2011 : énonçait « elle me donnait des directives qu'elle niait

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a84

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

de la société Gardella qui était étrangère à celle des salariés de la société GEM, en s'appuyant sur une déclaration du directeur de la société Gardella, sur le rapport de contrôle de cette société et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00075

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du complexe [4], le salarié avait produit une lettre que lui avait adressée l'ancienne directrice du complexe qui se référait expressément à sa qualité de ''manager et de futur directeur'' et plusieurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02570

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

légales de l'employeur, cette prorogation exceptionnelle de compétence n'a lieu que si l'employeur est dans la cause ; qu'en l'espèce, l'action ayant été engagée devant la juridiction prud'homale par la salariée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11064

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

contestait pas être tenue de garantir l'Association La Camerata pour les réclamations antérieures au 31 décembre 2014 mais soutenait seulement que lesdites réclamations devaient avoir été formulées par un salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00680

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir relevé que les tableaux produits par l'employeur établissaient que les résultats des magasins dont le salarié avait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00187

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Ayant constaté que le contrat de travail de la salariée stipulait qu'en sa qualité de directrice de la résidence, elle devait assurer la garantie de la qualité et de la continuité de la prise en charge

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CA

2e chambre sociale

65a8d409e12c85000874af50

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Un directeur opérationnel était le supérieur hiérarchique de la directrice des deux établissements, le MAS et le FAM, Mme [O], elle-même supérieure hiérarchique directe du salarié, étant précisé que le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-221

transparence vie publique

17 novembre 2020

17 novembre 2020

, et en tant que salarié pendant une période transitoire.

Source officielle

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