dans l'impossibilité de les joindre à la requête ; - dire et juger qu'un tel procédé consistant à produire de nouvelles pièces en cause d'appel méconnait le principe du Procès équitable, celui du double

appartient pas dès lors de se prononcer sur cette irrégularité supposée alors même qu'une procédure est peut être en cours et qu'il convient de respecter le recours au premier juge et la possibilité d'un double

nouveau, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire afin que celui-ci vide sa saisine, le rapport d'expertise ayant été déposé, en préservant au profit des parties le bénéfice d'un double

Le double degré de juridiction a pour finalité de permettre à tout intéressé de voir sa procédure examinée par un premier juge puis, en appel, par un autre juge qui pourra rectifier les erreurs ou omissions

Il soutient que l'exécution de la décision le priverait du double degré de juridiction et serait une violation manifeste du principe du contradictoire.

situation lui interdisant, malgré sa bonne foi, d'exécuter la décision pour empêcher la suppression de l'affaire du rôle, de sorte que la radiation le priverait tant de son droit d'accès au juge que du double

Mme [G] prétend que trancher la question de l'exécution du protocole reviendrait à vider son appel de sa substance et à la priver du double degré de juridiction, outre que M. et Mme [U] ont refusé que

regard des conséquences graves et irréversibles de l'exécution de la présente décision, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives privant de réalité le droit au double

et certain avec l'accident et lui sont donc imputables ; que la cour renverra devant le tribunal les parties pour la liquidation du préjudice corporel de manière à ne pas faire perdre aux parties le double

sollicitée qui n'est pas en l'espèce disproportionnée par rapport au but poursuivi qui est d'assurer l'efficacité de l'exécution des décisions de justice et n'a pas pour effet de priver l'intéressée du double

son investissement financier, matériel et en industrie durant son concubinage avec l'intimé, ce qui relève de la compétence du juge aux affaires familiales auquel il convient, afin de respecter le double

en l'état de la fin de non recevoir relevée, n'est pas au nombre de celles visées par l'article 568 du Code de procédure civile comme permettant à la Cour d'évoquer, en méconnaissance de la règle du double

paiement ; Pour appel abusif Considérant que la présente procédure ne permet pas de caractériser une faute grossière seule susceptible de faire dégénérer en abus le droit pour un plaideur à un double

la mise en cause d'une personne pour la première fois en appel, par voie d'intervention forcée, est soumise à la condition d'une évolution du litige ; que s'agissant d'une dérogation à la règle du double

doivent être admises à déclarer leurs créances, nonobstant le fait que le délai de déclaration de créances expirait le 11 juin 1997 ; Considérant que la Cour ne saurait, sauf à violer le principe du double

connaître du présent litige ; considérant que, dès lors que l'exercice de la faculté d'évocation prévue par l'article 89 du nouveau code de procédure civile aurait pour effet de priver les parties du double

juridique constitue une nullité de fond de l'assignation et qu'en l'espèce, l'exception de nullité aurait dû être soulevée devant le juge de la mise en état ; qu'en conséquence et refusant d'être privée du double

doivent être admises à déclarer leurs créances, nonobstant le fait que le délai de déclaration de créances expirait le 11 juin 1997 ; Considérant que la Cour ne saurait, sauf à violer le principe du double

autrichienne et domiciliée en AUTRICHE, elle a néanmoins été citée par les époux [Z] à sa résidence secondaire à [Localité 4], ce qui l'a empêchée de comparaître en première instance, l'a privée du double

qu'il existe une possibilité d'accès moins dommageable et plus courte via le Chemin du Faux Vallet ; enfin, elle s'oppose à toute évocation du litige, aucune circonstance ne justifiant de la priver du double