B..., - La société Socopad, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Y...

refus de paiement par le tiers saisi des sommes qu'il a reconnu devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M.

Il ressort des pièces du dossier que chacun des colistiers de M. B... n’a pas personnellement apposé la déclaration manuscrite exigée par les dispositions précitées. La circonstance que M.

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Boyer, conseiller, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

, l'infraction est constituée par rapport au contrôle du 31 octobre 2002" ; "alors que le seul constat d'une insuffisance de marchandises, objets d'une vente promotionnelle dans un seul des magasins

Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations

Enfin, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intérêt des colotis aurait prévalu au regard de l’intérêt général.

D, - la société AD Inge, - la société Occamat, - la société Valgo, - la société Bureau Cobati.

Marianne, n'a pas pu parler de l'appel du 18 juin 1940, ne connait pas le nom de l'hymne national, croit que le 14 juillet est une date d'armistice d'une des deux guerres mondiales, considère que Malte

d'un recours administratif auprès du président du conseil départemental.

X..., ès qualités, et après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur

Q..., ès qualités et après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur

pas son nom et que sa grand-mère lui en donne des différents lorsqu’elle la questionne sur ce point ; elle réside dans une caravane, dans un camp, à Paris ; elle ne connaît pas l’adresse où réside sa

ou une femme célèbre et ne connaît pas la notion de laïcité.