Agedec par jugement du 17 mars 1998, sollicité l'extension de cette procédure aux sociétés défenderesses ; qu'en estimant néanmoins que la clôture de la liquidation judiciaire de la société Agedec intervenue

X..., engagé le 29 septembre 1980 en qualité de convoyeur à temps complet au service des livraisons par la société Ewoco-Woelffle, entreprise de fabrication et de distribution de produits alimentaires,

qu'il était victime d'un complot de la part de son employeur qui, pendant plusieurs mois, avait tenté d'inciter le salarié, alors âgé de 57 ans, à quitter l'entreprise de son plein gré, de sorte que l'engagement

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire que la vente du solde des actions de la société AR Technology est intervenue le 12 novembre 2012 et de la condamner à en acquitter le prix alors, selon le

Y..., ancien préposé de la banque, en analysant les engagements du 20 janvier 1988 comme constitutifs des délits d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs ; Attendu que, pour rejeter la demande

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'employeur n'avait été informé du comportement de la salariée que le 24 juin 2015 et qu'il avait engagé la procédure de licenciement le 1er juillet

Un exemplaire du statut et du règlement intérieur de CRCI est à votre disposition auprès de A...".

X... en exécution de son engagement de caution, en lui réclamant paiement d'une somme représentant le solde débiteur du compte courant de la SDB et le montant des créances cédées et restées impayées ;

pris par les vendeurs pour en déduire qu'aucune novation n'avait pu intervenir entre les parties, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1184 et 2071 du Code civil ; alors

titre du remboursement de la valeur de ses droits sociaux, l'arrêt retient que, bien qu'introduite avant l'expiration du délai de cinq ans prévu à l'article 2224 du code civil, la procédure qu'il a engagée

Monsieur [L] explique au tribunal avoir dû saisir la juridiction d’une demande d’injonction de faire car le défendeur ne répond pas et n’intervient pas pour réparer les désordres qu’il a observé sur la

X... a été engagé le 9 décembre 1985 par la société Compagnie d'exploitation des hôtels Jeandet, devenue par la suite la Compagnie d'exploitation internationale des hôtels de la compagnie immobilière,

X..., a été engagé par contrat du 7 mars 1989, à compter du début avril 1989, en qualité de directeur commercial par la société France Fermetures, avec une période d'essai de trois mois ; que, simultanément

X... a engagé une instance prud'homale contre la société Havre assure conseil courtage (HACC), en prétendant que celle-ci l'avait engagé, en qualité de directeur commercial et technique, à compter du 15

par une personne morale inexistante ; que la société Paris placement est intervenue en cause d'appel en déclarant venir aux droits de la SCI ; que, par un premier arrêt (8 octobre 1996), la cour d'appel

(l'avocat) dans la procédure de divorce engagée par son mari ; qu'un désaccord étant survenu sur le montant de la rémunération de l'avocat à la suite de son dessaisissement, elle a saisi le bâtonnier de

prix d'une baignoire qu'elle acquérait de la société Aquatonic laboratoires PBE pour les besoins de son activité commerciale ; que ni la société emprunteuse, ni son gérant qui s'était personnellement engagé

X..., engagé le 30 mars 1987 par la société Travaux hygiène agricole industriel forestier (T.H.A.I.F.), a été licencié d'abord verbalement le 15 avril 1988 puis par lettre du 20 avril 1988, celleci invoquant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2018), Mme I..., engagée le 1er avril 1999 par la société Groupe France Agricole, occupait au dernier état de la relation de travail les fonctions de chef de service

une décision motivée, l'existence d'une cause grave, et a violé les articles 16, 781 et 910 du nouveau Code de procédure civile"; Mais attendu qu'ayant constaté que la clôture des débats était intervenue