Myriam, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné Xavier X..., en

route et 434-10 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable

Anne, épouse X...

Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds

, pris de la violation des articles L. 422-2, L. 422-3, R. 422-2, R. 422-9 du Code de l'urbanisme, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Reinhord Y... coupable

Perrine épouse Y... A... Alban B... Vincent C... Aurélie H...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, sur l'action publique, déclaré la SA France Télévisions coupable du chef de délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT, et l'a condamnée de ce chef à une

A..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, pour recel et abus de biens sociaux, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement

B... , son épouse, ont adressé une plainte au procureur de la République près le tribunal d'Angers pour dénoncer un réseau de passeurs leur ayant soutiré une somme de 20 000 euros et retenant contre leur

PAS TENUS DE CITER DANS LEUR DECISION TOUTES LES EXPRESSIONS CONTENUES DANS LA CORRESPONDANCE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, SANS DENATURATION, COMME NE CARACTERISANT PAS DES RELATIONS COUPABLES

2, 3, 379, 382 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Fateh X... coupable

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par lequel le tribunal correctionnel a déclaré Dubuc coupable

Y..., la fille -mineure- d'un premier lit de Béatrice Y..., épouse Le X... ; que, plus précisément, la jeune Z... à rapporté que son beau-père lui introduisait la main dans la culotte et lui caressait

X... ne s'était pas rendu coupable de recel, sans rechercher si les moyens utilisés pour cette défense n'étaient pas mensongers et déloyaux, comme le faisait valoir M.

; qu'il en résulte que, par l'effet de manoeuvres dont Jacques X... a été reconnu coupable, les époux Y... ont été conduits à acheter un fonds de commerce déficitaire et à un prix excessif ; que l'expert

société "Le réveil de Mauriac" a porté plainte avec constitution de partie civile contre Simone X..., gérante de la société entre 1978 et le 1er juillet 1995, pour abus de biens sociaux, l'expert-comptable

Public responsable du SIP [Localité 2] PRADO (anciennement SIP [Localité 2] 5/6 et SIP [Localité 2] 1/8), en qu alité de comptable chargé du recouvrement Monsieur le Comptable Public responsable du

confiance ; que, si, par la suite, Ginette Z... avait été pénalement condamnée, la somme détournée n'avait pas été restituée, de sorte qu'André Z..., qui détient le titre de propriété depuis la mort de son épouse

ou autre permettant d'apprécier la situation financière et économique de l'entreprise et que la désignation d'un expert-comptable leur avait été refusée ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si le

[X] a été déclaré coupable de blessures involontaires. 4.