de subordination.

[P] [I], président directeur général » pour en déduire qu'il n'existait pas de contrat de travail avec la société [1] et que seul existait un lien de subordination exclusif entre M.

D' UN LIEN DE SUBORDINATION, ET, ALORS, D' AUTRE PART, QUE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, DONT LA CAISSE S' EST APPROPRIEE LES MOTIFS EN EN DEMANDANT LA CONFIRMATION, AVAIT CONSTATE QU' IL RESULTAIT

X...avait dans le cadre des dispositions de l'article L. 311-11 du code de la sécurité sociale et de celui de l'article L. 8221-6 du code du travail exercé ses activités dans le cadre d'un lien de subordination

Z... or plusieurs éléments démontrent que le lien de subordination est en réalité établi entre ces salariés et la société X.... Ainsi, MM.

de son subordonné ; Il incombe à M.

Madame [Z] soutient que de nombreux éléments qu'elle produit démontrent qu'elle exerçait ses missions sous un lien de subordination caractérisant un contrat de travail, dès lors: - qu'elle était soumise

[C] n'établit un lien de subordination avec la société SAGE.

détournés, retient à bon droit qu'il importait peu que cette circonstance ait été ignorée des parties et que les conteneurs volés auraient, dans la mesure où ils étaient englobés dans la flotte, donné lieu

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail Pour infirmation et caractérisation du lien de subordination, M.

de subordination est exclusive du statut de gérant non salarié de succursale des commerces de détail alimentaire ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les époux X... assuraient l'exploitation

de lien de subordination juridique caractérisant l'existence d'un contrat de travail.

Z... irrecevable en ses demandes, en l'absence de tout lien contractuel avec la société Chantemur France ; qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Chantemur France, partie intéressée à

L'existence d'un contrat de travail suppose la réunion de trois éléments: - la fourniture d'un travail; - le paiement d'une rémunération; - un lien de subordination.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 février 2017 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Sur l'existence d'un lien de subordination : M. 

; - l'existence de secteurs distincts d'activité en matière de taxe sur les salaires n'est pas subordonnée à l'existence de secteurs distincts d'activité en matière de taxe sur la valeur ajoutée ;