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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60352eb051c1de592d74d798
7 juin 2016
7 juin 2016
pièces communiquées aux débats que les associés avaient au cours de l'année 2009, sous l'égide de la chambre départementale des notaires accepté que les parts fassent l'objet d'une évaluation par des experts
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
Une expertise a été ordonnée par le juge de la mise en état. L'expert judiciaire, M. A..., a déposé son rapport le 18 mai 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98833328fa00087a2650
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Une expertise amiable a été réalisée à l'initiative de la compagnie d'assurance de M. & Mme [D] par le cabinet ELEX. Le rapport a été rendu le 13 avril 2015. Par acte du 17 octobre 2018, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300807
19 juin 2012
19 juin 2012
règlement du SMATUV indique dans ses articles 6, 7 et 14 que le particulier doit brancher sa canalisation sur un boîtier siphoïde placé immédiatement en limite de propriété sur le domaine public ; que l'expert
Source officielleChambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'expert a pu noter que « Le moteur du véhicule ne démarre pas à froid du fait d'un manque de Compression » «Les segments de piston s'encrassent et l'étanchéité n'est plus assurée dans les cylindres ».
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae886f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert amiable a conclu à l'absence de marque d'effraction apparente intérieure et extérieure et conclu au caractère économiquement réparable du véhicule, estimant le montant des travaux à 4 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b449
6 mars 2008
6 mars 2008
A..., autre expert sollicité par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6944cde4277d1bd5c0
15 avril 2022
15 avril 2022
Enfin, l'exploitation Negoubous reproche la légèreté blâmable avec laquelle EDF a refusé de se rendre à l'expertise amiable du préjudice qui est résulté de la suspension de la fourniture de gaz.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597d59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
pas y avoir été convié, et alors que cet examen intervient six mois après la vente, le véhicule ayant parcouru plus de 5.000 km - ne saurait valoir preuve suffisante ; étant par ailleurs noté que l’expert
Source officielle3e Chambre B
6162c83fb820aa60963d856c
14 février 2013
14 février 2013
Après signature du protocole d'expertise ITD par monsieur [D] le 10 avril 2009 et clôture du rapport le 2 décembre 2009, l'AGPM Vie lui a indiqué par courrier du 15 février 2010, accepter sa prise en charge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00112
8 février 2011
8 février 2011
titre du solde de la facture de vente de sapins ainsi que des dommages-intérêts au titre de préjudices commerciaux, l'arrêt, après avoir déduit le nombre de sapins déclarés non commercialisables par un expert
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675498cdc6046d473c3f41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La réalité de ce sinistre n'est pas contestée, le rapport d'expertise réalisé à la demande de l'assureur par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310306
17 septembre 2020
17 septembre 2020
R... a méconnu son obligation de livraison d'une chose conforme en refusant de procéder aux travaux de reprises limités dont l'expert avait constaté la faisabilité et de remettre les clefs à Madame D..
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant de la nature des désordres, si le rapport d'expertise amiable évoque un décollement du produit au niveau du carrelage, pour autant aucun élément du dossier ne laisse apparaître que l'ouvrage
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9579
21 septembre 2018
21 septembre 2018
situées dans une zone constructible mais qu'elles ne bénéficient pas des réseaux et raccordements suffisants pour être qualifiés de 'terrains à bâtir', soutenant que le rapport 'approximatif' établi par l'expert
Source officielle3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e93659
13 avril 2023
13 avril 2023
comptable et fiscal (pièce 9 de l'appelant) évaluant une perte d'exploitation à la somme de 53 363 euros pour la période du 19 avril 2013 au 31 octobre 2014, date de la fin du bail et une évaluation des experts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300943
25 octobre 2018
25 octobre 2018
A..., d'AVOIR dit n'y avoir lieu d'ordonner une mesure d'expertise à ce titre et d'AVOIR condamné M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0c85645f9b5f0f9d19
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Mme [T], ni l'origine et la réalité des désordres ; Qu'ils fondent leurs prétentions sur les dispositions de l'article 544 du code civil et sur les constatations et préconisation techniques d'un expert
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034489c5b271c39347aacc7
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Le 29 mars 2011, Monsieur [Z] a conclu avec son assureur, la MAIF, un protocole d'indemnisation et obtenu du juge des référés la désignation de Dr [B] comme expert.
Source officielleChambre 10
6a19d8accdc6046d47685474
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle a fait organiser sur ce bien une expertise amiable.
Source officiellePage 76 sur 1875