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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Suivant ordonnance du 11 mars 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [C] [F] en qualité d'expert.
Source officielleChambre référés
686c1399dd7001754d61c8c9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conséquent, il sera fait droit à la demande d’expertise commune des consorts [D] à l’encontre de la société TETARD ELECTRICITE et de son assureur la CRAMA.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6973cfcbcdc6046d477b0f0a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 1.200 euros qui sera qui sera versée entre les mains du régisseur du tribunal judiciaire, par virement bancaire (
Source officielleRéférés expertises
65ba9b3259e460cd1e4066a4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM de l’ARTOIS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport d'expertise a été déposé le 20 mai 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par ordonnance du 10 octobre 2017, le juge des référés a rendu les opérations d'expertise communes à la société TS Chape liquide, M. [N], M. [H] et l'Eurl Olivier Arret.
Source officielleChambre 1 A
6974a3e3cdc6046d4789b245
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et ce avant le 20 avril 2021 sous peine de caducité de la désignation de l'expert ; - DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au magistrat chargé
Source officiellePôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'initiative de la société MIC INSURANCE, assureur de la société MGR, le juge des référés a, par ordonnance en date du 22 octobre 2020, déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
26 mars 2014
[B] en qualité d'expert à l'effet d'en rechercher l'origine, et, au vu du rapport d'expertise déposé le 27 février 2007, elle a, suivant actes extra-judiciaire des 31 octobre, 2 novembre 2007, 16 juin
Source officielleChambre 02
680295b67195250be0ae11c4
8 avril 2025
8 avril 2025
Suivant ordonnance du 9 février 2016, l’objet de l’expertise judiciaire a été étendu à de nouveaux désordres, et les opérations ont été déclarées communes et opposables, à l’initiative du SDC de [Adresse
Source officielle8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd466
9 avril 2025
9 avril 2025
Rozon Marlier, qui était en charge du lot «'chauffage et VMC'» lors de la construction de l'immeuble et, par ordonnance du 2 décembre 2019, le juge des référés a, d'une part, déclaré les opérations d'expertise
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par une ordonnance du 10 août 2021, les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à la société Groupama Centre Manche, en qualité d'assureur de la société Etablissements Dutheil,
Source officielleChambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
soutient qu'elle est assurée, au titre de la responsabilité civile décennale, pour les activités relatives aux travaux réalisés et que son assureur n'a pas dénié sa garantie lorsqu'il a été appelé en expertise
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d9157826b3445975c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un réunion d’expertise menée par l’expert mandaté par M. [G] s’est déroulée le 10 septembre 2019, en présence de l’expert mandaté par l’assureur du centre Porsche. Par acte du 19 janvier 2021, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300642
16 septembre 2021
16 septembre 2021
La société SMS a, après expertise, assigné la commune et M. [Y] en réparation de ses préjudices de perte de stock, de perte d'exploitation et de frais complémentaires de déménagement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Par ordonnance du 19 mars 2003, le Président du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON avait déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la Compagnie SAGENA, à Monsieur D..., à Monsieur
Source officielle1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e155692e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par ordonnance du 02 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la société 360 et à l'ASL de l'immeuble du [Adresse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
22 avril 2026
Si le docteur [U] aurait pu être attraite en expertise commune avant le dépôt de son rapport par le docteur [X], rien n'empêche cependant Mme [E] de solliciter une nouvelle expertise à l'encontre du docteur
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9237
2 avril 2024
2 avril 2024
Saisi par un acte du 23 octobre 2014 délivré à la demande de la société Adress Auto, ce même magistrat a, par ordonnance du 20 novembre 2014, déclaré l'expertise commune à la société Automobiles Peugeot
Source officielleRéférés
ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S
69dea57acdc6046d473e686a
9 avril 2026
9 avril 2026
GROUPE GOYER et la Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L.
Source officiellePage 76 sur 4765