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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 216 résultats pour « exposition au risque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8-1
Le document unique d'évaluation des risques professionnels fait l'objet d'une mise à jour :
Article 14
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
Article L 8
Locaux à risques particuliers § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :
Article 2
Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.
Article 110.4
Formation, qualification et compétence des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
Article 7
La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.
Article 21
Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à :
Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Article L175-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière frauduleuse, ces assurances sont nulles.
Article R352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.
Article R354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :
Article R356-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :
Article L3411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 73
La définition de la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.
Article L4161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 06
-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
Article D4161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00
-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :
Article 1
d'analyse de dossier (coefficient 1) A partir d'un cahier des charges pouvant concerner aussi bien un système mécanique, électrique, économique ou autres, suivant la spécialité, et de documents et spécifications, la candidat devra : -faire un bref exposé
Article 75
-Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Article Annexe XI
. - Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2. - Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation
Article 220 S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 31
Le crédit d'impôt défini à l'article 220 quindecies est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses définies au III du même article 220 quindecies ont été exposées.
Article 800-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21
Lorsque la personne condamnée est une personne morale, les frais de justice exposés au cours de la procédure sont mis à sa charge.
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