-Condamner la société [Localité 8] BOUTIQUE au paiement des intérêts de retard au taux EURIBOR 1 mois majoré de 4 points à compter de la date d’échéance des factures impayées.

par la société Metaware d'une clause du contrat interdisant la sollicitation du personnel mis à sa disposition, a retiré ses autres salariés ; que la société Metaware a alors refusé de régler les factures

Cette démarche restante infructueuse, la SARL SRIM MULTISERVICES a adressé une mise en demeure le 24/01/2025 concernant les factures impayées N°24100353 du 31/10/2024 pour un montant de 2 134,21 € et N

ont appelé en garantie leurs assureurs respectifs ; que la société Frigold a formé contre la société Cirio une demande reconventionnelle en paiement d'une somme de 63 400 francs correspondant à des factures

Se plaignant de factures impayées, la société SPO a fait assigner en septembre 2020 la SCCV le Domaine de Quéré devant le tribunal judiciaire de Saint Brieuc.

C'est enfin en sa qualité de gérante de la SARL Cigamont que Mme Z... a signé un accord de remboursement des factures impayées, admettant que leur total atteignait, au 19 mars 1992, un total de 500 000

saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'office public de l'habitat (OPH) de Drancy à lui verser une somme de 22 069,20 euros TTC au titre de trois factures

S'agissant des 19 factures impayées : * PRENDRE ACTE du règlement intervenu pour un montant de 11.679,50 euros concernant les factures suivantes parmi les 19 factures dont il est sollicité le paiement

résolution des contrats conclus entre la Sas Ceprho Toshiba et [Q] [W], au 08 juin 2007 et qui fixe la créance de cette société au passif du redressement judiciaire de [Q] [W], créance correspondant aux factures

réseau ; qu'à la suite d'un différend survenu au cours d'une réunion du 15 décembre 1998, la société SEDA a rompu ces relations ; que la société Philippe X... l'a assignée pour avoir paiement, outre de factures

justice du 28 février 2024, la société Laroche Industries a assigné la société Latèsys devant le tribunal des activités économiques de Marseille en paiement de : ' 1 262 954,57 euros H.T. au titre de factures

entre Monsieur X..., maître d'ouvrage, et la société KARABAT, entrepreneur, et d'avoir, en conséquence, condamné Monsieur X... à payer à la société KARABAT la somme de 10.979,55 euros au titre de la facture

factures impayées, mais en outre au vu de certains des échanges de courriels entre M.

euros TTC assortie des intérêts contractuels à compter du 20 octobre 2023 jusqu'à la date du complet et parfait paiement ; * La somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire due pour chaque facture

La Compagnie Shonen devant le tribunal de proximité de Marseille afin d’obtenir sa condamnation, avec le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer les sommes de : -3.882 euros au titre de la facture

de Rosny-sous-Bois, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 25 782,30 euros TTC correspondant à une facture

B2B a attrait la société NORMALU devant la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, sollicitant la condamnation de cette dernière à lui payer : - une somme de 40 230 € au titre de factures

La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ pour obtenir le paiement des sommes dues, incluant la cotisation annuelle 2024, les factures impayées,

Le 22 mars 2017, la société Construction Saint Eloi a adressé au maître de l'ouvrage une mise en demeure de lui régler la somme de 29 498,28 euros au titre du paiement de quatre factures impayées relatives

Par acte en date du 15 janvier 2010, Monsieur [X] [S] et la société Du Design ont fait sommation à EMO et SIB de payer la somme de 117.195,68 euros au titre de factures impayées.