Responsabilité : optimiser la qualité du service rendu au public, proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique précise.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 3.

correspondant à l'offre d'emploi du CNES qu'il avait acceptée, qu'en effet cet organisme avait proposé un emploi de cadre responsable du fonctionnement du département "moyens généraux du centre spatial

salariés ont été licenciés pour motif économique ; qu'invoquant la nullité du plan social et de leur licenciement, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société B Braun médical fait

A... étant désigné comme syndic ; que, sur la requête de celui-ci, invoquant notamment que le juge-commissaire avait dressé un procès-verbal de carence faute de propositions concordataires de la part du

Faits et procédure 1.

X..., engagé le 1er avril 1976 par la société X... en qualité de mécanicien, est devenu chef d'atelier en 1978 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 décembre 1996 ; Attendu que l'employeur fait

que le médecin du travail ait émis, sur demande de l'employeur, un avis favorable à la proposition de poste de chargé de clientèle à Pont-l'Abbé « tout à fait compatible avec l'avis d'aptitude émis par

Elle précise que l’expert a autorisé cette mise en cause conformément à l’article 245 du code de procédure civile.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

déférés à la juridiction répressive et fixe impérativement l'étendue et la date de sa saisine ; que le titre de la saisine doit préciser les faits reprochés aux prévenus quant à leur nature, à leur

Faits et procédure 1.

A... se situait au-dessus de la mention manuscrite, ce fait confortait les allégations de ce dernier selon lesquelles il n'avait pas consenti à se porter caution, sans préciser d'où il résultait que la

Le 18 octobre 2019, le salarié a été licencié pour faute grave. 4.

Faits et procédure 1.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, proposés pour M.