Fodie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, falsification de document

Jean-Y..., - Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour recel, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et après

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros

LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Y... aurait eu l'obligation de faire figurer ses périodes d'interruption de travail sur le cahier de pointage ; que le contrat de travail de Jean-Philippe Y... stipulait notamment que, pour exercer ses

Jean-Pierre, Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour gestion de sociétés

X..., "à déguerpir de la maison située à Saint-Jean de Fos sous peine d'astreinte de 500 francs par jour de retard, passé un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt", et s'est réservé

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

en cause d'appel des exceptions tirées notamment de la nullité de la citation, faire droit à la demande faite pour la première fois devant elle par Jean-Louis Ferret, excipant tout à la fois de l'irrégularité

FILM CORPORATION, la société WARNER BROS INC., la société CBS FOX C...

Medhat, - LA SOCIETE FLORANIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annicque X... et Jean

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Il sait très bien pourquoi nous le contrôlons à chaque fois.

Z... dont elle connaissait l'état de santé déficient en raison d'une insuffisance respiratoire ; Jean-Paul Z... qui s'était réfugié à plusieurs reprises chez ses soeurs et son frère devait décéder

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 juillet 1997 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vols avec destruction

relations sexuelles ; qu'il l'avait ensuite ramenée au foyer en lui faisant promettre de ne rien révéler ; qu'entendu, Eric X... contestait les faits ; qu'il affirmait que Josépha lui avait demandé à