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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300361
23 mars 2017
[Z], gérant associé de la SARL et associé de la SCI, a adressé aux autres associés de la SCI une lettre faisant part de son souhait de se retirer de cette société ; que, la SCI lui ayant refusé ce retrait
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec5ecdc6046d474930b6
8 octobre 2025
OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [A] [J], gérant
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00004
16 février 2016
sur la culpabilité ; que sur la peine, la cour confirmera les peines d'amendes prononcées, le premier juge ayant pris en considération l'ampleur des matériaux extraits ainsi que les antécédents du gérant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200452
24 mars 2016
lots 7 et 18) et du 3 octobre 2007 ( ventes de deux terrains à bâtir aux consorts [OZ] et [OD]), que les décomptes mentionnant les honoraires ont été signés par la gérante de la Sarl Immobilière Romeo
Ch. civile et commerciale
651fa5c0c601f083189919a7
5 octobre 2023
[T] aux fonctions de gérant de la SARL Musée [18] en remplacement de M.
2ème chambre
DTA_2100264_20241128
28 novembre 2024
C A, gérant de la SARL Muratorre, le préfet de la Corse-du-Sud a mis ce dernier en demeure de respecter les mesures nationales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
61372671cd580146774259c8
17 décembre 1997
.; que l'infraction a bien été commise personnellement par le prévenu, gérant de la SARL DDM, qui a fait effectuer les travaux avant la vente; que c'est à bon droit que le tribunal l'a déclaré coupable
Procédures collectives
69dd1894cdc6046d47196f89
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 15 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL BETONMAX [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur
69dd4c77cdc6046d472070af
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MS.FIBRE [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur
Trib. de Commerce
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F273 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10113
22 mars 2017
BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, se retrouve, par l'effet des manoeuvres dénuées de bonne foi de cette dernière, qui sous couvert de ce rapport commercial a dissimulé une relation, la liant à la gérante
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Qu'enfin, Monsieur [D] [Y] serait désormais gérant de la SARL TECHCAR REPAIR & DIAGNOSTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE France en date du 03/09/2024 sous le SIREN 932
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75c
19 avril 2024
Par lettre recommandée en date du 2 mars 2023, le gérant de la SARL [3] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00096
3 février 2009
CHÂTEAU DE Montcalm après des difficultés financières comblées grâce à l'intervention de Monsieur Y... gérant de la SARL EURL DU LAC ce qu n'est pas contestable, a fait l'objet d'une ouverture de procédure
6137264dcd58014677424812
23 novembre 2004
culpabilité prononcée à l'encontre de Jacques X... du chef de rétention indue par l'employeur agricole de la cotisation ouvrière précomptée ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Jacques X... était gérant
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503426_20260224
24 février 2026
B..., représentant la SARL Immodis dont il est le gérant, demande au tribunal l’annulation de la décision du conciliateur fiscal départemental de Meurthe-et-Moselle du 23 octobre 2025 et la décharge des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500397_20250317
17 mars 2025
A B gérant de la SARL Les Trois P, saisit le tribunal de ses difficultés vis-à-vis de la métropole de Lyon suite à des travaux publics réalisés devant son restaurant, et demande au tribunal ce qu'il doit
Chambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5388
5 juin 2014
En garantie la banque obtient le cautionnement de monsieur et madame [V] selon contrat en date du 17 octobre 2006 en leur qualité de co gérants de la SARL Ski Slide et à hauteur de la somme de 564 200
Chambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62c
27 octobre 2022
[Z] [S] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].
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