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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300361

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

[Z], gérant associé de la SARL et associé de la SCI, a adressé aux autres associés de la SCI une lettre faisant part de son souhait de se retirer de cette société ; que, la SCI lui ayant refusé ce retrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec5ecdc6046d474930b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [A] [J], gérant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00004

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

sur la culpabilité ; que sur la peine, la cour confirmera les peines d'amendes prononcées, le premier juge ayant pris en considération l'ampleur des matériaux extraits ainsi que les antécédents du gérant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200452

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

lots 7 et 18) et du 3 octobre 2007 ( ventes de deux terrains à bâtir aux consorts [OZ] et [OD]), que les décomptes mentionnant les honoraires ont été signés par la gérante de la Sarl Immobilière Romeo

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c0c601f083189919a7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] aux fonctions de gérant de la SARL Musée [18] en remplacement de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100264_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C A, gérant de la SARL Muratorre, le préfet de la Corse-du-Sud a mis ce dernier en demeure de respecter les mesures nationales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259c8

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

.; que l'infraction a bien été commise personnellement par le prévenu, gérant de la SARL DDM, qui a fait effectuer les travaux avant la vente; que c'est à bon droit que le tribunal l'a déclaré coupable

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1894cdc6046d47196f89

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 15 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL BETONMAX [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c77cdc6046d472070af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MS.FIBRE [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F273 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10113

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, se retrouve, par l'effet des manoeuvres dénuées de bonne foi de cette dernière, qui sous couvert de ce rapport commercial a dissimulé une relation, la liant à la gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Qu'enfin, Monsieur [D] [Y] serait désormais gérant de la SARL TECHCAR REPAIR & DIAGNOSTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE France en date du 03/09/2024 sous le SIREN 932

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c75c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par lettre recommandée en date du 2 mars 2023, le gérant de la SARL [3] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00096

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

CHÂTEAU DE Montcalm après des difficultés financières comblées grâce à l'intervention de Monsieur Y... gérant de la SARL EURL DU LAC ce qu n'est pas contestable, a fait l'objet d'une ouverture de procédure

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424812

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

culpabilité prononcée à l'encontre de Jacques X... du chef de rétention indue par l'employeur agricole de la cotisation ouvrière précomptée ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Jacques X... était gérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503426_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentant la SARL Immodis dont il est le gérant, demande au tribunal l’annulation de la décision du conciliateur fiscal départemental de Meurthe-et-Moselle du 23 octobre 2025 et la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500397_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B gérant de la SARL Les Trois P, saisit le tribunal de ses difficultés vis-à-vis de la métropole de Lyon suite à des travaux publics réalisés devant son restaurant, et demande au tribunal ce qu'il doit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e37c25a97f0381f5388

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

En garantie la banque obtient le cautionnement de monsieur et madame [V] selon contrat en date du 17 octobre 2006 en leur qualité de co gérants de la SARL Ski Slide et à hauteur de la somme de 564 200

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] [S] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

Source officielle

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