Deux conventions d'honoraires ont été conclues et la cliente a versé, dans chaque dossier, une provision de 1 080 euros TTC. 3.

ses honoraires. 3.

(l'avocat) ; qu'à la suite d'un différend sur le paiement des honoraires, ce dernier a saisi le bâtonnier de son ordre pour lui demander d'en fixer le montant ; que le bâtonnier a évalué les honoraires

Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires.

, aux motifs qu'il existait entre les parties une convention d'honoraires excluant toute autre estimation, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acceptation d'un contrat, si elle peut être tacite, ne

de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié et qu'elle avait constaté que le nouvel horaire impliquait, certains jours, une prise

compensateur alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

internet, sans caractériser que les tâches effectivement confiées au salarié avaient rendu indispensable l'accomplissement d'heures excédant celles incluses dans sa rémunération forfaitaire pour un horaire

la créance des tiers payeurs, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge évaluant le chef de préjudice relatif à l'assistance par tierce personne avant consolidation doit d'abord déterminer le besoin horaire

faisait suite à un différent au sujet de l'horaire de la salariée le 15 juillet 2013, que le mail rappelant qu'il convenait de recevoir les clients debout s'appliquait à toutes les personnes en charge

l'employeur a envisagé des reclassements à Lyon et à Bordeaux et que 6 avril le médecin du travail a confirmé « qu'il n'y a aucune adaptation de poste : aménagement ergonomique ou organisationnel ou horaire

de l'article L. 1224-1 du code du travail, le salarié transféré doit conserver sa qualification, sa rémunération ainsi que son ancienneté, il ne peut en revanche prétendre au strict maintien de ses horaires

productions de pièces de Philippe Z... que les directeurs Jean-Guy X... et Pierre Y... ont exercé leurs pouvoirs disciplinaires dans quelques situations où les conducteurs ne respectaient pas les horaires

avril 1990 par un abandon de poste le 3 du même mois et une absence sur le poste de travail le 9, celui du 22 mai 1990 par des absences non autorisées et un comportement de provocation résultant d'horaires

motivé sa décision et a empêché la Cour de Cassation d'exercer son contrôle; que, de surcroît, les sommes allouées ne correspondent pas à un multiple des heures prétendument effectuées par le tarif horaire

de 39 h par semaine, soit 8 h 30 par jour pendant 4 jours et 5 h le cinquième jour; qu'il s'agissait là d'éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; qu'en énonçant

) ne prévoit rien de particulier si ce n'est des généralités, l'accord du 12 mars 1999 (COM 1966) dans son article 8" salariés à temps partiel" prévoit l'alternative suivante, soit la réduction de l'horaire

de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié et des conditions et délais dans lesquels les horaires